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Droit intellectuel sur Internet

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    25
    Bonjour,

    Je vous plante le contexte : je suis le webmaster d'un site Internet (d'une association) qui a publié des actualités pendant une dizaine d'année. Le site était géré par plusieurs personnes. Avant sa fermeture, le site n'était plus entretenu que par une ou deux personnes.
    Il y a un an, un cabinet d'avocat m'envoie par email une mise en demeure pour l'utilisation sans autorisation de 6 photos (horribles au passage) et réclame 4800€. Il s'agit d'une actualité qui n'a pas été rédigé par moi-même, mais étant donné que je suis webmaster du site, c'est à moi qu'on envoie le mail (ce qui parait logique).

    Sauf que moi je n'ai pas l'intention de payer pour ces photos étant donné qu'au moment de leur diffusion, j'avais déjà "abandonné" le site, que les photos ne sont pas du tout belles (mais ça ... bref) et que surtout je n'ai reçu aucun recommandé ou autre moyen officiel de m'avertir de ma mise en demeure, juste un simple mail avec les relances qui vont bien une fois par mois (cela fait un an que ça dure).
    Désormais j'ai droit à un message sur mon répondeur pour me demander si une solution amiable peut être trouvée.

    Je me dis que depuis un an, si ils avaient dû (pu ?) attaquer ils l'auraient déjà fait.
    L'association est désertée de ses adhérents et n'a évidemment aucun moyen financier pour participer à cette extorsion de fonds (c'est ainsi que je vois les choses pour le moment).

    Qu'en pensez-vous ?

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 425
    Bonjour

    L'utilisation sans l'accord de l'auteur de photos (moches ou pas moches, on s'en fout) n'a rien d'une extorsion de fond par l'auteur, c'est une violation de la propriété intéllectuelle de la part de celui qui le fait bien au contraire,et c'est une chose sérieuse.

    Maintenant, l'avocat en question n' a pas l'air très virulent, vous avez de la chance mais le considérer comme un voleur n'est pas une bonne idée et en tant que webmaster vous êtes bien vis a vis de lui et de son client le responsable.

    qu'au moment de leur diffusion, j'avais déjà "abandonné" le site
    Qui était alors le responsable du site, indiquez le à l'avocat et il se retournera contre la 'bonne' personne.
    Qm11 a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    25
    Je ne prend pas ça à la légère, c'était notre ligne conductrice "toujours avoir les autorisations" et je peux vous dire que dans les médias quels qu'ils sont, la course au "vite c'est nous les premiers" doit bafouer pas mal cette règle. Bref, le site étant au mouroir c'est passé à l'as et la personne en question n'a pas fait attention et a publié les photos, belles ou moches ...

    Pas très virulent, mais pas mal harceleur, je dois en être à mon vingtième mail et à 3/4 coups de téléphone.

    Il est hors de question que je paie, et hors de question que je dénonce la personne (une personne âgée qui plus est). La photographe en question ne doit même pas être au courant de quoi que ce soit, le cabinet d'avocat utilise un logiciel de tracking d'images qui a détecté les photos sur mon site.

    Je ne sais même pas pourquoi je poste ici finalement, j'ai l'impression qu'on va me faire la morale comme si j'avais fait un croche-pied dans une cours d'école. Typiquement français le "dénonce ton voisin"
    Dernière modification par Lacfab ; 18/04/2018 à 21h09.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 425
    Pardon?
    Vous êtes vous relu? Bonne semaine.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    12 862
    Comme l'a dit Ribould, vous êtes responsable de tout ce qui a été publié sur le site.

    Que vous l'acceptiez ou pas n'a strictement aucune importance, car si l'avocat décide de vous attaquer, il aura le droit pour lui.

    Maintenant, si vous ne voulez pas donner le nom du nouveau responsable du site, c'est votre droit le plus strict, mais ne venez pas ensuite vous plaindre qu'on s'en prend à tort à vous.

    Quant à votre petit commentaire sur la délation, et il faut prendre le terme ''petit'' comme synonyme de ''mesquin'', je doute qu'il vous attire l'envie de vous répondre de la part des autres membres de ce forum !!!
    Qm11 a trouvé ce message utile.
    ''Donner, c'est donner. Repeindre ses volets.'' (Le Chat de Geluck)

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 331
    Citation Envoyé par Lacfab Voir le message
    Je ne sais même pas pourquoi je poste ici finalement
    Oui, c'est à peu près ce que Luke Skywalker a dit à Yoda lors de leur première rencontre, alors qu'il croyait avoir affaire à un petit vieux un peu gâteux. On connaît la suite.

    Citation Envoyé par Lacfab Voir le message
    j'ai l'impression qu'on va me faire la morale comme si j'avais fait un croche-pied dans une cours d'école.
    Non, on va vous la faire d'une autre façon.

    Car vous êtes sur un forum juridique et pas dans le bureau du proviseur, nos méthodes ici sont différentes.

    Citation Envoyé par Lacfab Voir le message
    Typiquement français le "dénonce ton voisin"
    Typiquement français aussi, ce refus d'assumer ses responsabilités après avoir fait un truc farpaitement illégal.


    Bon, soyons clairs. Cela fait dites-vous un an que ça dure. Et les photos n'ont toujours pas été retirées du site ?! Quand on reçoit un tel message par simple mail, il a un sens précis et évident : "retirez les photos litigieuses et on n'en parle plus".

    Et là... vous ne faites rien. Mes confrères finiront bien par réagir...

    Citation Envoyé par Lacfab Voir le message
    L'association est désertée de ses adhérents et n'a évidemment aucun moyen financier pour participer à cette extorsion de fonds (c'est ainsi que je vois les choses pour le moment).
    "Y a pas beaucoup d'argent ? C'est pas grave on va vous le prendre quand même."

    Vous violez les droits d'autrui, on vous demande de cesser sinon indemnité : une extorsion? Mais bien szûr...
    Maximilien et Qm11 ont trouvé ce message utile.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  7. #7
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 05
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    357
    Ce site n'étant pas un mouroir, lui, une équipe de gens charmants veille depuis très tôt jusqu'à très tard.

    Équipe qui n'aime pas spécialement qu'on s'en prenne gratuitement aux intervenants bénévoles qui prennent sur leurs loisirs pour essayer d'aider les personnes qui sollicitent de l'aide.
    Cette aide n'est en aucun cas destinée à échapper systématiquement aux conséquences des actes qui ont amené la question, mais est la réponse la plus juridique possible compte tenu de l'expérience des intervenants et des informations que vous apportez (sans toutefois remplacer l'avis d'un professionnel auquel vous confierez tous les tenants et aboutissants de votre situation, que vous trouverez aussi sur notre site).

    S'il vous est "fait la morale" en complément de la réponse juridique, vous êtes prié de l'accepter humblement car le respect des bases morales d'une civilisation est le premier pas dans le respect des règles juridiques.
    Jean-louis52, Nedelka, Qm11 et 4 autres ont trouvé ce message utile.

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    25
    Bonjour,

    D’abord merci pour vos réponses et désolé pour ce ton. La fatigue n’excuse pas tout.

    Il va de soit que le site a été fermé depuis le jour où j’ai reçu cet email mais qu’il n’y avait aucune autre réponse que « payez ». Je parle à l’imparfait car j’ai cessé de répondre.

    Toujours est-il que leur « liberté d’action » a été retrouvée à de nombreuses reprises et que je n’ai toujours rien reçu d’officiel, simplement une mise en demeure par email et les relances qui vont avec.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    12 862
    Pour vous demander de payer, il faudrait que vos adversaires disposent de copies d'écran de votre site, certifiées par huissier, montrant les photos incriminées, ce qui n'est absolument pas certain...
    ''Donner, c'est donner. Repeindre ses volets.'' (Le Chat de Geluck)

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 331
    Si le site est fermé - ce qui change tout et que l'on ne pouvait deviner ! - le dommage n'existe plus, les preuves non plus.

    S'ils n'ont pas fait de captures par huissier c'est donc cuit pour eux.

    Classement vertical.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    1 174
    fermé dans le sens "plus accessible" ? déréférencé auprès des moteurs de recherche ?

    ou simplement vous avez mis un panonceau devant ?

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    25
    J’ai recu des captures d’ecra Dans la mise en demeure, mais aucune attestation par huissier.

    Le site est fermé = serveur vide de tout fichiers, le nom de domaine amène vers une page vierge. On ne trouve plus le site qu’en tapant son url directement dans la barre d’adresse avec une jolie page blanche comme accueil.

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