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Résultats 1 à 9 sur 9

droit au respect de la personne morale et liberté d'expression

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    4
    Bonjour,

    étant nouveau sur ce forum, j'espère ne pas me tromper de catégorie pour ce post ?

    J'avais une simple question concernant le droit des personnes morales et plus particulièrement le nom d'entité d'une association et ses coordonnées géographiques et la liberté d'expression ou plus précisément artistique.

    Peut-on utiliser le nom d'une association existante ainsi que son adresse exacte dans une œuvre de fiction où tous les personnages et les évènements seraient inventés de toute part et n'auraient absolument aucune vraisemblance avec l'histoire et les personnes réelles de ce lieu sans que l'association en question ait à donner son accord ?

    merci d'avance pour vos réponses

  2. #2
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 01
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    3 195
    Bonjour et bienvenue sur Net Iris
    étant nouveau sur ce forum, j'espère ne pas me tromper de catégorie pour ce post ?
    Les questions pour illustrer une situation fictive sont à poser dans le forum "entr'aide etudiants", où cette discussion va être déplacée.
    Bonne continuation sur NI.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    4
    Ah.. je suis désolé d'avoir été confus alors..
    mais il ne s'agit malheureusement pas d'une situation fictive mais d'un cas très concret ! Je suis responsable associatif et un tiers m'a menacé de porter plainte.. j'aimerai bénéficier de conseil de personnes avisées plus que d'étudiants même si c'est toujours bon à prendre...
    merci de votre compréhension

  4. #4
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 01
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    3 195
    Retour au bercail, alors...

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    4
    Pas d'idées..?

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    1 893
    Beh vous portez l'image de l'association avec l'oeuvre...
    Donc vous pouvez lui causer du tord. Et elle pourrait porter plainte contre le créateur de l'oeuvre.
    Bref je ne m'amuserai pas à cela personnellement.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    12 834
    Vous pouvez le faire à condition que votre œuvre reste dans vos tiroirs et ne soit absolument pas diffusée publiquement, même de façon gratuite.....
    ''Donner, c'est donner. Repeindre ses volets.'' (Le Chat de Geluck)

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    4
    merci de vos retours,

    pour information, (sur les conseils de notre avocat spécialisé en droits d'auteur et propriété intellectuelle), si l’œuvre est un roman et que son caractère fictionnel est évident,
    l'association en question n'a pas son mot à dire ! Si elle arrive à prouver qu'elle a subit un quelconque préjudice causé par notre faute, elle serait simplement en mesure d'exiger l'ajout d'une mention de type "tous les personnages et les évènements sont fictifs et demeurent le fruit de l'imagination de l'auteur" .
    Si un lecteur se sert d'un fiction pour dénoncer, argumenter, et/ou calomnié l'établissement en question, il se rendrait lui même auteur d'une diffamation en utilisant un élément de fiction pour la réalité. En l'espèce, l'éditeur ne pourra être nullement mis en cause pour l'utilisation que les lecteurs feront de sa publication.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    12 834
    Vous oubliez un détail.

    Si l’association a une place importante dans votre roman et que vous l'avez utilisée sans son autorisation, elle pourrait, au civil, vous demander une certaine somme, vu que ce serait en partie grâce à elle que vous auriez gagné de l'argent...

    Je ne dis pas qu'elle gagnerait à coup sûr, mais la procédure est tout à fait envisageable....
    ''Donner, c'est donner. Repeindre ses volets.'' (Le Chat de Geluck)

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