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Jurisprudence vente oeuvre d'art réalisée avec financement public

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je suis dans une administation territoriale. Dans le cadre d'un appel à projets culturel, nous finançons des projets culturels sur une dizaine de sites. Certain de ces projets sont des oeuvres plastiques et se pose donc la questions des droits d'auteur: ces oeuvres, financées par de l'argent public, appartiennent-elles entièrement à l'artiste? L'artiste a-til le droit d'en faire ce qu'il veut, de la vendre par exemple? J'ai cherché des jurisprudences, mais je n'ai rien trouvé.
    Pouvez-vous m'aider?
    En vous remerciant par avance (j'espère que je n'ai pas fait de doublon avec cette question).

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je me permets de relancer, y'a t-il quelqu'un qui pourrait m'aider?

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 153
    Bonjour,

    Oui, oui, un peu de patience quoi ! Vous avez posté depuis à peine 24 heures !

    De toutes façons je suis en grève aujourd'hui. Vous bossez dans une administration vous devez comprendre ce que ça signifie...


    Bon. Tout dépend de ce qui ce qui a été convenu. Le simple fait de payer n'emporte en soi aucune mutation de droits.

    Oui, je sais que dans le secteur public on a parfois du mal à comprendre ça.

    Tout dépendant de ce qui ce qui a été convenu, les données sont donc insuffisantes pour vous répondre. Mais j'attire votre attention sur le fait que vous devez distinguer plusieurs choses :
    - la propriété du support de l'oeuvre ;

    - la titularité du droit patrimonial, littéralement du droit d'exploiter l'image de l'oeuvre ;

    - le droit moral cad le droit au respect de l'intégrité de l'oeuvre, qui est inaliénable et reste à l'auteur. Je vous renvoie à ce sujet au cas de l'artiste à qui l'on doit les colonnes dans la cour du Palais Royal et qui déplorait l'état de délaissement dans lequel se trouvaient certaines de ses oeuvres qui résultaient de commandes publiques.
    Dernière modification par VincentB_ ; 30/03/2018 à 16h12.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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