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Photographie publiée sans droit d’auteur

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    1
    Bonjour,

    Je viens de découvrir par le biais d’un ami que sur un compte [messagerie], la publication d’une de mes photographies ( représentant un monument/paysage ). La photographie est disponible sur [un site de stockage d'images], je suppose donc que la personne ayant publiée l’image n’a pas été cherché loin.
    La photographie a depuis été supprimée, mon ami m’a envoyé une copie écran lorsque la photographie était encore en ligne.
    La photographie a été utilisée sur un compte d’un restaurant situé aux alentours du paysage photographié.

    Le fait d’avoir supprimé la photographie est-il assez juridiquement ou devrais-je l’attaquer pour demander des droits?
    Si je le faisais, quel pourrait être l’indemnité demandée?

    Je suis photographe pour un petit journal, mais ne connais rien au monde juridique.

    Merci pour votre aide
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 23/03/2018 à 09h14. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Wilma Pierrafeu
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    la tête dans les étoiles
    Messages
    1 923
    Bonjour,

    Seule une copie écran prise par huissier a une valeur juridique, si votre ami n'est pas huissier sa copie écran n'a aucune valeur, de plus, la photographie ayant depuis été supprimée, vous n'avez donc plus aucune preuve et ne pouvez plus rien demander...
    Pluie en novembre, Noël en décembre...

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    308
    Bjr !

    Sauf à avoir de multiples copies d'écran exactement similaires prises par plusieurs personnes et qui en témoignent en justice, votre action est vouée à l'échec. (Et encore à la seule appréciation des juges).

    Seules les captures d'écran réalisées par un huissier de justice, par une procédure particulière, sont retenues par les tribunaux.

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