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  • 1 Posté par VincentB_

Annulation de commande par un professionnel en citant les CGV

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    4
    Bien le bonjour à tous,

    Il vient de m'arriver une chose assez curieuse et je n'arrive pas à déterminer concrètement s'il s'agit d'un abus (bien que je le vive comme tel ).

    Pour poser le contexte : je suis assez friand d'un jeu de cartes de collection ([jeu de cartes]) et il se trouve qu'il y a une véritable petite économie autour de tout ça. Le prix des cartes fluctue quotidiennement et j'achète souvent quelques exemplaires d'une même carte avant que le prix de celle-ci augmente significativement.

    J'ai donc commandé il y a de ça une semaine huit exemplaires d'une carte à un professionnel via son site e-commerce. J'ai pu mettre huit exemplaires de cette même carte dans mon panier et payer ma commande. J'ai alors eu par mail la confirmation et mon reçu.

    Mais voilà que ce matin je reçois ceci :

    "Bonjour,
    Selon nos conditions de ventes "Les produits ne peuvent être commandés en plus de 4 exemplaires". Etant donné que vous n'avez pas respecté ces conditions nous annulons votre commande et vous la remboursons intégralement.
    Merci de votre compréhension.
    "

    Chose que je ne savais pas mais qui m'a été permise sur leur site : je ne peux apparemment pas commander plus de quatre exemplaires d'une carte, et plutôt que de réguler ma commande en abaissant la quantité commandée à quatre exemplaires celle-ci est tout bonnement annulée sans préavis.

    Et d'ailleurs, personnellement, je trouve que le refus de la commande qui m'a été accordée deux jours avant est un peu sec : mais bon ça on s'en fout.

    Quelle surprise me dis-je alors ! Puisqu'il y a de ça un ou deux mois j'ai pu commander sans soucis 12 exemplaires d'une carte sur un même panier. J'en conclu alors que le professionnel se réserve le droit de faire valoir sa clause seulement lorsque cela l'arrange.

    En regardant de plus près, la carte de la dite commande était vendue sur le marché aux alentours de 0.75€/pièce au moment j'ai placé ma commande. Deux jours plus tard le prix de la carte est fixé par le marché à plus de 6€/pièce.

    Le lendemain ma commande était annulée. Pour moi il s'agit clairement d'un abus mais je ne saurais en être certain sans votre aide.

    Voici les passages intéressants de leurs CGV :

    "3 - Durée de validité des offres de vente

    Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock.
    [...]

    4 - Prix des produits

    Les prix figurant sur le site sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
    A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction du type des articles commandés et du transporteur sélectionné par le client.
    [...]
    Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française.
    [...]

    5 - Commandes

    [...]
    Les produits ne peuvent être commandés en plus de 4 exemplaires.
    La boutique se réserve le droit d'annuler toute commande ne respectant pas cette règle.
    [...]
    Par ailleurs, la société se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait."
    Selon vous, serais-je dans mon bon droit de protester contre cette ignominie ?

    Merci par avance pour vos réponses, quelles qu'elles soient, et en vous souhaitant une bonne soirée,

    Adrien, client abusé désabusée
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 12/03/2018 à 19h58. Motif: Anonymisation et balisage de citations

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    1 949
    Aucun recours pour moi, vous vous devez de respecter les CVGs c'est le contrat que vous passez.
    Et la tournure est à leur avantage, ce qui fait qu'ils ne sont pas obligés d'annuler.
    La boutique se réserve le droit d'annuler toute commande ne respectant pas cette règle.
    Vous le saurez pour la prochaine fois.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    4
    C'est bien ce que je craignais... Et ma fameuse carte est passée de 0,75€ à 10€ sur leur site, ce qui est vraiment répugnant de leur part.

    Merci à vous pour le temps que vous avez consacré à cette discussion.

    Quant à moi c'est en vous souhaitant une bonne soirée je m'en vais punir ces mécréants : c'est beau l'anonymat.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 483
    Citation Envoyé par burning_sky Voir le message
    Et ma fameuse carte est passée de 0,75€ à 10€ sur leur site, ce qui est vraiment répugnant de leur part.
    C'est de la spéculation. Ce que vous vous prépariez à faire vous-même...
    Rac8 a trouvé ce message utile.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    341
    Bjr ! Les CGV ( loi des parties; ) étaient claires nettes et précises. Le commerçant pouvait parfaitement annuler la commande. En ne commandant que 4 cartes tout aurait été OK.

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