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article diffamatoire sur mon blog sur une mairie : est-ce que je risque quelque chose ?

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    12 934
    Vous risquez des ennuis si vous affirmez des choses que vous ne pouvez pas prouver...

    Du genre ''Notre copro est mal gérée'', 'les membres du conseil syndical sont des gros nuls, etc...''

    Par contre, si vous écriviez ''La copro a dépensé 50.000 euros pour des réfections de façade et trois mois après, les fissures reviennent'', là, vous ne risqueriez rien, car c'est un fait concret, facilement vérifiable....
    ''Donner, c'est donner. Repeindre ses volets.'' (Le Chat de Geluck)

  2. #14
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    341
    Dans un sens inverse, un couple Homme et Femme élus d'une commune n'avaient pas hésité à critiquer un élu de l'opposition, membre du conseil municipal, en affirmant simplement qu'il avait la fâcheuse habitude de photographier des enfants dans un parc public, sans autorisation, et d'extorquer par surprise des photos.

    Ils ont été condamnés à 3.000 euros de dommages et intérêts, et 2.500 euros d'amende pour diffamation par simple insinuation, (et sans avoir jamais prononcé les mots de pervers, pédophile, prédateur, ou autre similaires etc. TGI Nanterre, CA Versailles. Pourvoi rejeté par Cass. Crim.).

    On doit donc être prudent sur ce qu'on écrit même sous forme dubitative ou par insinuation ou allusion y compris si les personnes visées ne sont pas nommées du moment qu'on peut les relier aux faits diffamatoires (ou injurieux). La sacro sainte liberté d’expression étant de plus en plus mise à mal par les tribunaux.

    Pour autant attaquer un groupe de gens sans les nommer pose question quand à l'action possible en retour. Qui au nom et pour le compte d'un groupe de gens serait légitime, aurait qualité et intérêt à agir, contre des propos prétendus diffamatoires ou injurieux ?

    ---------- Message ajouté à 16h38 ---------- Précédent message à 16h35 ----------

    Citation Envoyé par Tobias Voir le message
    Vous risquez des ennuis si vous affirmez des choses que vous ne pouvez pas prouver...

    Du genre ''Notre copro est mal gérée'', 'les membres du conseil syndical sont des gros nuls, etc...''

    Par contre, si vous écriviez ''La copro a dépensé 50.000 euros pour des réfections de façade et trois mois après, les fissures reviennent'', là, vous ne risqueriez rien, car c'est un fait concret, facilement vérifiable....
    En effet car les propos tenus et, éventuellement attaqués en diffamation, peuvent faire l'objet 1- d'une offre de preuve de vérité et/ou 2- être estimés avoir été dits de bonne foi.

  3. #15
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 288
    Citation Envoyé par Tobias Voir le message
    Vous risquez des ennuis si vous affirmez des choses que vous ne pouvez pas prouver...

    Du genre ''Notre copro est mal gérée''
    cela ne comporte aucun fait que porte atteinte à l'honneur de la copro. quelque chose qui porte atteinte à l'honneur, c'est quelque chose de répréhensible ou quelque chose de contraire à la morale.
    dire "Notre copro est mal gérée", c'est un jugement de valeur qui ne dépasse pas ce que permet la liberté d'expression.
    un exemple : https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000032535958

    dans "les membres du conseil syndical sont des gros nuls", on peut par contre y voir une injure.

    ---------- Message ajouté à 16h50 ---------- Précédent message à 16h47 ----------

    Citation Envoyé par Anarys95 Voir le message
    Dans un sens inverse, un couple Homme et Femme élus d'une commune n'avaient pas hésité à critiquer un élu de l'opposition, membre du conseil municipal, en affirmant simplement qu'il avait la fâcheuse habitude de photographier des enfants dans un parc public, sans autorisation, et d'extorquer par surprise des photos.
    cette accusation n'avait pas de rapport avec la fonction d'élu. c'était donc pas dans le cadre d'un débat politique, c'était une attaque sur quelque chose de privé et non publique.
    Dernière modification par serge74 ; 12/03/2018 à 15h52.

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    24 933
    Je reste quant à moi persuadée que la critique dans le cadre du débat politique peut aller loin sans qu'elle tombe dans la diffamation.
    Il y a beaucoup d'obstacles procéduraux pour commencer. Si le maire site une personne, il lui faut l'autorisation du conseil municipal. La personne visée doit apporter la preuve qu'elle est directement visée, et qu'il ne s'agit pas de la personne morale. Le débat public entre opposants politiques permet les critiques les plus vives.

    ---------- Message ajouté à 08h41 ---------- Précédent message à 08h41 ----------

    Citation Envoyé par serge74 Voir le message
    je tiens un site web ou les visiteurs critiquent des entreprises. une audience aura lieu jeudi dans un tribunal correctionnel car une entreprise critiquée a porté plainte pour diffamation. selon moi, le propos pour lequel je suis poursuivi n'est qu'une critique des produits et services de l'entreprise, ce qui ne rentre pas dans le cadre de la diffamation, donc je devrais être relaxé. mais j'ai quand même du me défendre. si l'avocat a conseillé à son client de ne pas aller en justice, le client n'a pas écouté. on ne peut pas affirmer que le maire n'en fera pas de même.
    la question n'est pas de seulement de savoir ce que l'on risque de la justice, mais le risque de devoir de se défendre devant la justice.
    Il faut comparer ce qui est comparable...
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  5. #17
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 288
    Citation Envoyé par Rosalina Voir le message
    Il faut comparer ce qui est comparable...
    c'est comparable.
    la critique des produits et services d'une entreprise par un client n'est pas un abus de la liberté d'expression. cependant, l'entreprise critiquée est libre de penser que c'est diffamatoire, d'aller en justice et de perdre.
    la critique dans le débat politique est très difficilement un abus de la liberté d'expression. cependant, le maire est libre de penser que c'est diffamatoire, d'aller en justice et de perdre.
    la question est donc bien d'estimer la probabilité du maire d'aller en justice, selon ce qui sera dit exactement, vu que l'on est d'accord pour dire que ce qui est envisagé n'est pas un abus.

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    24 933
    Citation Envoyé par serge74 Voir le message
    la critique dans le débat politique est très difficilement un abus de la liberté d'expression. cependant, le maire est libre de penser que c'est diffamatoire, d'aller en justice et de perdre.
    Si vous avez l'expérience de la première, j'ai l'expérience de la seconde. Et j'affirme que la critique dans le cadre du débat politique va moins souvent devant la justice. Il faut vraiment qu'il y ait abus manifeste.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  7. #19
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 288
    information intéressante, le risque est bien faible statistiquement. mais il suffit de tomber sur la mauvaise personne qui voudra aller en justice quoi qu'on lui dise. le risque n'est donc pas tout à fait nul.
    Anarys95 a trouvé ce message utile.

  8. #20
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    341
    Je pense que "gros nuls" relève de l'injure. Cà le serait plus encore avec d'autres termes du même genre.
    Pour autant je m'interroge toujours sur qui aurait la légitimité d'introduire l'instance au nom et pour le compte d'un groupe de gens, dès lors qu'aucun n'est cité nommément ? Le Maire ? Enfin l'injure est moins punie que la diffamation.

  9. #21
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    12 934
    Dire publiquement qu'une copropriété est ''mal gérée'' peut tout à fait être attaqué en justice, car il s'agit d'une accusation qui porte atteinte au travail du syndic et/ou du conseil syndical, accusation qui doit normalement être étayée par des arguments précis et pas par des propos de café des sports....
    ''Donner, c'est donner. Repeindre ses volets.'' (Le Chat de Geluck)

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