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conflit avec éditeur et manquement à l achevé d imprimer

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    4
    bonjour

    j ai signé depuis peu un contrat d édition avec réception de 5 ouvrages lors de son impression
    or j ai eu la désagréable surprise d'en recevoir 55 directement de l imprimeur
    j ai immédiatement retourné en recommandé avec A.R c chez l éditeur les 50 de trop.
    L éditeur prétend à tort m 'avoir demandé de les vendre et obtenu mon accord.
    rien d écrit à ce sujet dans le contrat.
    furieux à l annonce du renvoi des livres, il affirme que j'ai retiré l'annonce de mon livre sur # Réseau social #.
    après vérification cette annonce n apparaît plus mais elle n'est pas de mon fait.
    Il prétend aussi que "signer un contrat avec une maison d édition implique une volonté de participer à la promotion de ce livre" et me menace d un procès
    qu'en est-il en matière de loi?
    un contrat d édition est-il un contrat unilatéral ou un contrat synallagmatique?

    en parallèle il m a subtilement dénigré de façon indirecte sur les réseaux sociaux, ce qui pourrait s 'apparenter à de la contre publicité

    après vérification de mes exemplaires j 'ai constaté des manquements à l achevé d imprimer:
    -manque l adresse de l éditeur
    -manquent le nom et l adresse de l'imprimeur
    -tous les chiffres de l ISBN sont collés et non divisés en 5 parties
    -manquent le mois et l année de l achevé d imprimé
    -manquent le mois et l année du dépôt légal: il est simplement notifié dépôt légal 1er semestre 2018

    de plus après demande de vérification auprès de la BNF celle -ci ne trouve aucune trace du dépôt légal et conclue que visiblement l éditeur ne l a pas fait.
    or je sais que 2 de mes ouvrages ont été vendus depuis son site.

    est-ce que je peux moi aussi avoir des choses à reprocher à mon éditeur
    y a-t-il illégalité à la commercialisation de mes ouvrages?
    dois-je anticiper un procès civil et consulter un avocat?

    merci de bien vouloir prendre le temps de me répondre et de m éclairer

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    4
    bonjour

    que risque mon éditeur si à la publication de mon livre les mentions obligatoires en achevé d imprimer n'apparaissent pas en totalité et le peu noté est à priori non conforme à la législation?
    A-t-il le droit de le commercialiser?

    merci pour vos réponses

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
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    j ai signé depuis peu un contrat d édition avec réception de 5 ouvrages lors de son impression
    Quel genre de contrat ? Classique = l'éditeur vous a payé pour écrire un livre ou contrat dit "à compte d'auteur" = vous avez payé un éditeur pour imprimer et diffuser le livre que vous avez écrit ?
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mars 2018
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    4
    c 'est un contrat d édition classique
    j ai cédé mon oeuvre gracieusement à titre exclusif: pas d'argent
    en contrepartie l éditeur s engage à la publier (150 en une fois) à ses frais avec une exploitation permanente et suivie; il publie et vend
    il m a comme prévu fait parvenir à titre gratuit 5 exemplaires pour mon usage personnel après son impression
    il doit me rémunérer de 10% du prix public hors taxe de l ouvrage pour chaque ouvrage vendu
    Or il me demande d'en vendre 50 livres (non spécifiés dans le contrat) et prêtant que j ai accepté.
    Evidemment ce serait tout bénéfice pour lui car avant de les vendre il faudrait auparavant que je les lui achètent et là à 70% de leur valeur!!!
    le contrat stipule bien que je "peux" en demander ce qui n' est bien sûr pas le cas car je perdrais financièrement

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
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    7 247
    Vous n'avez pas à accepter ce qui ne figure ni dans le contrat ni dans un avenant signé par vous.
    Contactez une association d'auteurs ou de gens de lettres pour vérifier les clauses de votre contrat avec eux.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  6. #6
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    Ancienneté
    mars 2018
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    4
    merci
    pourriez vous me donner des noms d associations?

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