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Utilisation de mon nom pour création de blog dans le but de me nuire

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    2
    Bonjour à tous,


    Existe t il des recours en droit pour lutter contre l'utilisation de son nom et prénom sans utilisation dans le but de nuire. Par exemple, si une personne mal intentionnée créé des blogs avec "mon" nom et prénom à l'intérieur du nom de domaine. Dans mon cas cela serait Louis.drd.blog.fr

    Ces blogs ne possèdent qu'une seule page à chaque fois avec un article à charge (opinions politiques et activités obscures ) et des commentaires, qui, j'en suis sur, sont issus de faux profils.

    Je n'ai pas contacté le webmaster du site directement comme le préconise la CNIL car j'ai peur de mettre de l'huile sur le feu.

    Merci pour vos réponses,
    Cordialement,

    Louis.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 288
    article 226-4-1 du code pénal :
    "Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende."
    si cela porte atteinte à votre honneur ou votre considération, alors un délit a été commis et vous pouvez porter plainte avec des chances que cela aboutisse.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    2
    Merci pour votre réponse.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    tout en haut de la carte
    Messages
    7 247
    Je n'ai pas contacté le webmaster du site directement comme le préconise la CNIL car j'ai peur de mettre de l'huile sur le feu.
    C'est pourtant la première démarche à faire, en mettant en avant l'usurpation de votre identité.
    La plainte suivra si le site refuse de supprimer les comptes à votre nom. Pensez-vous sérieusement qu'une plainte mette moins d'huile sur le feu ( pour reprendre votre expression) qu'une demande amiable au webmaster ?
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

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