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Harcèlement FAI Facture prescrite

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    2
    Bonjour à tous,

    J'ai passé l'après midi à écumer ce forum et d'autres afin de me renseigner sur le sujet, et j'ai trouvé pas mal d'informations concernant la prescriptions des factures téléphoniques (merci à tous les utilisateurs du forum).
    J'aimerai cependant des conseils plus précis concernant ma situation.

    Voici le contexte :
    - En novembre 2016, je mets fin à mon contrat internet chez [X].
    A l'époque, une facture est émise par [X] sur mon compte en ligne pour la clôture de la ligne, soit 50€. Allant rarement sur mon compte, je n'avais pas fait attention, et avais donc mis fin aux prélèvements automatiques sans être au courant de cette facture.
    - En janvier 2018, je reçois des textos, mails, et appels (auxquels je ne décroche pas) de la part d'une société de recouvrement qui réclame cette facture [X].
    - Suite à quelques recherches sur des sites et forums, j'informe par mail cette société que la facture a plus d'un an, et est donc prescrite.
    - La société ne me répond pas, mais poursuit son harcèlement mail/téléphone/texto, en étant de plus en plus menaçante.
    - J'ai transmis les différents échanges et le contexte à la DDPP, le comportement de la société de recouvrement me paraissant à la limite de la légalité. J'ai par la suite informé la société de recouvrement du recours à la DDPP.
    - La société continue son harcèlement.
    - Ce jour, j'ai essayé de rentrer en contact avec [X] pour leur demander d'indiquer à la société de recouvrement que la facture n'était plus valide, mais je me suis fait rembarrer par deux conseiller différents qui ne voulaient pas comprendre ma situation, qui m'indiquait que la facture était toujours due, et qu'il fallait que je contacte la société de recouvrement.

    Alors voici mes questions :
    > Suis-je réellement dans mon bon droit ? (le dernier mail datant de ce jour parle de transmission du dossier à un huissier de justice)
    > Comment faire cesser ce harcèlement ? (si j'ai la confirmation que je suis dans mon bon droit je serais déjà un peu plus sereine)

    Un grand merci pour tous vos conseils !
    Marion
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 06/03/2018 à 19h58. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2014
    Messages
    1 123
    Bonjour,

    Si la facture date de novembre 2016, et si comme je le pense elle est censée être payée quelque chose comme dans le mois ou les deux mois après son émission, elle est prescrite par application de l'article L 34-2 CPCE.
    Pour faire cesser le harcèlement, et si manifestement la DDPP n'agit pas suffisamment, vous pouvez toujours tenter une LRAR en les menaçant d'une plainte pour harcèlement.

    Bonne soirée

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    24 939
    Bonjour,

    La facture est en effet prescrite.

    Gardez les traces du harcèlement de la société de recouvrement et vous avez bien fait de le signaler à la DDPP.
    Maintenant, entre nous, pour 50 euros, plus leurs pseudos frais je présume, ils vont se lasser. Vous avez la possibilité de bloquer téléphone et mail en indésirable.

    Donc, laissez braire dans leur coin.

    Cdt
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    2
    Un grand merci pour vos réponses,
    je vais donc laisser courir quelques mois et je passerai à l'offensive si cela continue...

    Bonne continuation à vous,
    Marion

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