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Droit à l'image

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    1
    Bonjour,

    J'ai fais un shooting photo avec un photographe, je n'ai signé aucun contrat et je ne l'ai pas payé mais en contre partie il ne m'a pas donné mes photos.
    Ai-je le droit de les récupérer ?
    Et surtout de lui les faire supprimer ?
    Si oui comment ?

    Cordialement

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    341
    Bonjour,

    Les photos appartiennent au photographe et à lui seul.

    Vous pouvez lui demander de les récupérer, ou quelques une à minima mais sans accord préalable il est libre d'accepter ou pas.

    Vous ne pouvez pas exiger qu'il ne publie pas une ou des photos ou qu'il en supprime une ou plusieurs en cas de diffusion sauf si vous démontrez :

    - soit une atteinte à la dignité humaine du fait de la publication
    - soit un préjudice d'une particulière gravité du fait de la publication
    - soit que la photo a été prise dans un lieu privé et sans votre consentement.

    La jurisprudence est bien fixée et constante depuis 2008 sur la question. Le "droit à l'image", qui n'est qu'une construction jurisprudentielle, (c'est à dire un "droit" issu des diverses décisions des juges nationaux et européens) doit céder devant l'exercice d'une liberté fondamentale par le photographe (Droits de l'Homme : liberté d'expression, (artistique ici) et liberté de la presse le plus souvent)).

    Ceci dit rien ne vous interdit de lui formuler une ou des demandes, libre à lui d'y donner suite, ou pas.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 483
    Bonjour,

    Pourquoi êtes-vous amené à poser la question ?

    Vous avez une crainte précise quant à l'utilisation de ces clichés ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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