Bonjour,

Petit problème de droit

Une photo prise par une personne avec un appareil photo appartenant à une association et divulguée sous le nom de l'association sur les réseaux sociaux, a t elle encore un droit sur la propriété de celle ci ?

Si l'auteur de la photo peut être déterminé, celui ci peut il revendiquer son droit à la propriété intellectuel dessus ?

Je ne pense pas que les photos divulguées sous le nom de l'association perdent leurs caractères personnels et les droits personnels de l'auteur de la photo quand celui ci est identifiable.

A moins que je ne me trompe, ces photos n'entrent pas dans le principe d'exception d’œuvre collective prévu à l'alinéa 3 de l'article article L113-2 du CPI

« l'œuvre créée sur l'initiative d'une personne morale ou physique qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé ».

Un des critèresqui se dégagent de cette définition est :

L'œuvre collective doit être créée à l'initiative et sous la direction d'un entrepreneur (personne physique ou personne morale). La notion de direction s'entend d'un point de vue strictement hiérarchique. Ainsi une direction de nature pédagogique n'est pas suffisante pour qualifier une œuvre comme collective. L'entrepreneur doit avoir un rôle d'impulsion. Il doit par conséquent jouer un rôle moteur pendant la phase d'élaboration

Si l'auteur de la photo ne reçoit aucune consigne de l'association et que le libre arbitre lui est laissé pour la réalisation de ces photos, ces clichés se retrouvent par conséquent empreint directement de la personne lui permettant de revendiquer la propriété intellectuelle de ces photos.

Alors votre avis ?

Merci d'avance pour votre contribution