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Blocage arbitraire de mon compte # Moteur de recherche #

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    9
    Bonjour,

    # Moteur de recherche # a décider de m'interdire l'accès à ma boîte email et tous ces autres services. Je possède mon identifiant et mon mot de passe. Je peux évidement prouver mon identité.

    Le problème est que j'étais à l'étranger avec un nouvel ordinateur. Aujourd'hui rentré, le problème n'est pas résolu.

    Inutile de préciser que mon préjudice est énorme: plus de notes, calendrier, contacts, emails... mais aussi plus accès à la plupart de mes comptes sur les sites quand je suis à l'étranger car ceux-ci font une vérification quasi systématique de l'email dans ce cas. Tout ceci depuis 100 jours.

    J'ai contacté # Moteur de recherche # mais il ne peuvent rien faire.

    Ai-je des recours possible pour réparer mon préjudice?

    La loi:
    Art. 226-15 [archive]. — "Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. "

    De son côté # Moteur de recherche # se décharge de toute responsabilité en cas de problème dans ces CGU. Mais est-ce légal?

    Merci d'avance!

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    9
    Petit up svp.
    Merci!

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 773
    J'ai contacté # Moteur de recherche # mais il ne peuvent rien faire.
    ???

    Vous avez fait une mise en demure en LR/AR ?

    Référé motivé par l'urgence. Le souci étant que le fait d'avoir attendu si longtemps va vous être opposé.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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