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Droits d'auteur sur la musique dans le cadre d'une activité commerciale

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    1
    Bonjour,


    Dans le cadre de concerts à domicile, y a t-il besoin d'acquérir une licence pour jouer les chansons d'autres artistes? Comme c'est le cas lorsqu'une musique est diffusée (par un autre artiste que l'artiste original, un dj par exemple) dans lieu public (boîte de nuit, bar, restaurant).

    Merci d'avance pour votre réponse.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    70
    Bonjour,
    si vous grattez le ventre de votre guitare en chantant un gorille devant quelques amis, bien entendu vous n'avez pas de droits à payer, c'est du cadre privé. Si par contre vous êtes chez un inconnu, rémunéré pour animer sa soirée, vous devrez payer les droits. Les animateurs de bal de mariage par exemple paient des droits, alors que (dans la plupart des cas) c'est un événement complètement privé.
    La question se pose si vous êtes chez l'ami du copain d'un pote, pour son animation de [événement à fêter selon l'humeur]. Si vous le faite une fois, c'est de la sphère privée, si vous le faites régulièrement et ce même bénévolement, la position est plus tendancieuse.
    kerinel

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    A l'ouest
    Messages
    4 781
    Bonjour,
    Le plus simple est de se rapprocher de la SACEM. Il ne s'agit normalement pas d'acquérir une licence mais de payer des droits à la SACEM, qui se charge de les redistribuer aux ayants droits.

    Cordialement,
    Alouest

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 320
    Citation Envoyé par kerinel Voir le message
    Bonjour,
    si vous grattez le ventre de votre guitare en chantant un gorille devant quelques amis, bien entendu vous n'avez pas de droits à payer, c'est du cadre privé. Si par contre vous êtes chez un inconnu, rémunéré pour animer sa soirée, vous devrez payer les droits. Les animateurs de bal de mariage par exemple paient des droits, alors que (dans la plupart des cas) c'est un événement complètement privé.
    La question se pose si vous êtes chez l'ami du copain d'un pote, pour son animation de [événement à fêter selon l'humeur]. Si vous le faite une fois, c'est de la sphère privée, si vous le faites régulièrement et ce même bénévolement, la position est plus tendancieuse.
    kerinel
    En gros, c'est ça.

    Citation Envoyé par Alouest Voir le message
    Le plus simple est de se rapprocher de la SACEM.
    Seriously ?!
    Miniatures attachées Miniatures attachées Droits d'auteur sur la musique dans le cadre d'une activité commerciale-multi-de-jayjay.gif.png   Droits d'auteur sur la musique dans le cadre d'une activité commerciale-multi-de-jayjay.gif2.png   Droits d'auteur sur la musique dans le cadre d'une activité commerciale-multi-de-jayjay.gif3.png  

    Dernière modification par VincentB_ ; 03/02/2018 à 10h57.
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