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Message privé?

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    1
    Bonjour.

    Je viens à vous pour une question particulière. Je suis sur un site, dont je tairais le nom, qui permet, en autre chose, d'envoyer des messages privés à une personne à la fois, et, comme son nom l'indique, seule la personne reçoit ce message. Je voulais savoir à quel point ces messages étaient privé. Est ce que les modérateur et administrateur du site on le droit de regard sur ces messages, et si c'est le cas, sous quelle condition? De mon point de vue de personne qui n'y connait rien, je pense qu'ils ont le droit de vérifier un message à partir du moment ou celui ci est signalé, ce qui est une possibilité que laisse le site puisque n'importe qui peut venir nous parler en message privé. Cependant, il est possible que je me fourvoie.

    Est ce que les administrateur peuvent regarder n'importe quel message censé être privé, peuvent il uniquement regarder ceux qui ont été signalé, n'ont il aucun droit de regard?

    J'espère que vous pourrez me répondre et, pourquoi pas, ajouter des morceau de loi relative à mon soucis. Merci beaucoup.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 326
    Bonjour,

    1ère chose à faire, lire les conditions d'utilisation du site.

    2de : regarder quelle est la loi applicable...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    338
    Bjr

    1- Regarder un Message Privé pour un administrateur ou un modérateur est une chose, en tirer quelque chose, une action préjudiciable à son émetteur et/ou son destinataire en est une autre. Il est probable que nos messageries privés sur des réseaux sociaux soient "surveillées", qu'on arrive à le savoir n'est déjà pas simple, qu'on le prouve si besoin encore moins. (Dans quel but ?)

    2- Mon avis, sauf clauses des Conditions Générales d'Utilisation sur le sujet, à supposer ces clauses contractuelles non abusives, est que un Message Privé est protégé par le secret des correspondance et le Code Civil (art. 9). Après des détournements ou communications à des tiers sont à mon sens du pénal ( Code Pénal art. 226-15) sauf erreur de ma part.

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2013
    Messages
    401
    Bonsoir,
    il existe des moyens pour chiffrer le texte du message que seul le destinataire peut déchiffrer.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    4 163
    Citation Envoyé par nop92 Voir le message
    Bonsoir,
    il existe des moyens pour chiffrer le texte du message que seul le destinataire peut déchiffrer.
    Sur un forum vous aurez du mal à mettre ça en oeuvre...

    c'est stocké dans une base de donnée. A priori les administrateurs y ont accès et a priori ce n'est pas crypté...
    les modérateurs sont là pour modérer les discussions publiques. Peut être qu'ils traitent les signalements concernant aussi les messages privés, auquel cas, il faut bien qu'ils puissent avoir une vue sur le contenu (insultes, harcèlement, ...)


    Et il faut de toute manière distinguer ce qui fait l'objet d'un traitement automatisé (exemple recherche des mots clefs "bombe", "sexe", super marque de voiture dont il ne faut pas citer le nom...) par un logiciel pour faire des stats, des alertes, ou corriger les fautes d'orthographe et le fait de lire un texte pour un humain qui le comprend et peut en tirer profit.
    Dernière modification par Hel4 ; 09/02/2018 à 08h17.

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2013
    Messages
    401
    bonsoir,
    il n'est pas question de publication publique (forum) mais de messagerie.
    on peut chiffrer le texte (et non le message).
    mais on s'écarte du juridique.

    on peut se poser la question de savoir si on a le droit ou pas de chiffrer le message, selon les conditions d'utilisation dudit site

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