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  • 1 Posté par Nedelka
  • 1 Posté par VincentB_

Diffusion musique restaurant.

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    1
    Bonjour,
    Mes parents sont propriétaires de restaurant et on un peu plus de 40 places dans leur restaurant, le restaurant possède 3 diffuseurs de musique
    Je voudrais savoir si il est possible de payer moins cher les droits d’auteurs a la SACEM
    Est ce que j’ai le droit de payer un abonnement ? ([services de musique internet X,Y,Z]).
    Ou sinon et ce que je peut utiliser des musiques libre de droits.

    Merci, Cordialement MelonPain
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 29/12/2017 à 14h28. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    tout en haut de la carte
    Messages
    7 251
    Il faut regarder les conditions générales des abonnements en question, pour vérifier si l'exécution publique est autorisée ou si c'est uniquement pour une utilisation privée.
    Une musique libre de droits ... est par définition libre, ce qui veut dire que vous pouvez la jouer/la chanter comme vous voulez Mais si vous utilisez un enregistrement d'une telle musique réalisé par des artistes, il y a sans doute des droits sur cette interprétation.
    misterjohn a trouvé ce message utile.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 462
    Bonjour,

    Le fait de payer un abo ne vous permet absolument pas de vous exonérer de la redevance au titre des droits d'auteur.

    La seule solution sûre et licite est la diffusion de musique libre de droits.
    Dernière modification par VincentB_ ; 30/12/2017 à 00h11.
    misterjohn a trouvé ce message utile.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  4. #4
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    mai 2016
    Localisation
    Val de marne
    Messages
    343
    Bonjour MelonPain ( )

    Je plussoie Nedelka et VincentB_

    Juste par curiosité, combien payez vous de droits d'auteurs par titre joué ?

    Bien cordialement.
    John Mason

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