Mise en demeure avec VosLitiges
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 5 sur 5

Photo non contractuelle

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    3
    Bonjour a tous,

    J'ai acheté un ordinateur sur un site de vente en ligne très connu.

    Sur l'annonce il y avait des photo du produit et une image avec le descriptif du produit écrit en toutes lettre (une liste avec écrit: prise usb,prise audio,prise internet,prise hdmi...).

    En recevant mon produit je m’aperçois que certains éléments mentionnées sur l'image de l'annonce, ne sont pas sur le produit.Je demande donc au vendeur un retour et remboursement (produit + frais de port) parce que le produit ne correspond pas à ce que je pensais acheter.
    Le vendeur me répond que les photos sont non contractuelles donc pas de remboursement possible.
    Je ne vois écris nul part la mention "photos non contractuelles",sur l'annonce.

    Je voudrai savoir si pour que cette mention soit valable il faut quelle soit visible et si l'image d'une liste descriptive d'un produit peut être considéré comme "photo non contractuelle"?

    Merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    1 646
    Pour qu'une photo puisse être considérée comme non contractuelle il faut qu'il y ait la mention dans l'annonce ou dans les CVGs.
    Si rien de tout cela alors vous êtes dans votre droit.
    Vous pouvez passer par un huissier pour faire confirmer l'absence.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    3
    Citation Envoyé par xTGx Voir le message
    Pour qu'une photo puisse être considérée comme non contractuelle il faut qu'il y ait la mention dans l'annonce ou dans les CVGs.
    Si rien de tout cela alors vous êtes dans votre droit.
    Vous pouvez passer par un huissier pour faire confirmer l'absence.
    Merci de votre réponse

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    3
    Le vendeur me répond que sur tous les site de vente en ligne les photos sont toujours non contractuelles. Y aurait il un article parle de ça ?

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    1 646
    De ce que j'ai compris de votre description ce n'est pas une photo du produit mais une image informatisé des caractéristiques ce qui revient à la mettre en toutes lettres dans l'annonce.
    Sinon il suffit de faire des annonces uniquement en image et on livre des peluches d'éléphant à la place d'un circuit de voiture en se cachant derrière le fait que la "photo" est non contractuelle...
    https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/...les-trompeuses

    De plus je suppose que depuis l'image en question est toujours présente ?

    Vous pouvez poser la question à la DGCCRF locale : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/...DDPP-et-DDCSPP
    Dernière modification par xTGx ; 04/12/2017 à 19h40.

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Photo agresseur-voleur : recevabilité de la photo
    Par Kari01 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 6
    Dernier message: 16/06/2010, 08h51
  2. Réponses: 19
    Dernier message: 01/06/2010, 20h24
  3. non cumul de responsabilités contractuelle et delictuelle
    Par Phillag dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 29/05/2010, 19h03
  4. suppression prime fixe non contractuelle
    Par Vcricri dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 30/11/2009, 23h41
  5. Réponses: 4
    Dernier message: 19/08/2007, 21h25

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum