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Scanner des livres de bibliothèque ?

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Juria
    Visiteur
    Bonsoir ^^

    En tant que personne inscrite dans la médiathèque de mon domicile (en France, je précise), je souhaiterai savoir si il est possible de scanner les documents (livres, périodiques) auxquels j'ai accès à l'emprunt afin de créer des livres numériques (ebooks) à mon propre usage ?

    Bon dimanche
    Numériquement
    Dernière modification par Juria ; 03/12/2017 à 20h00. Motif: Précisions

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 357
    Bonjour,

    Pour un usage perso, oui.

    Certaines bibliothèques font même des copy party.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Juria
    Visiteur
    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Bonjour,

    Pour un usage perso, oui.
    Bonjour Vincent, même pour les œuvres & auteurs qui ne sont pas encore dans le domaine public ?
    Dernière modification par Juria ; 04/12/2017 à 14h04.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 131
    Pour un usage perso, oui.
    Juria a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    12 578
    Ceci dit, pour scanner l'intégralité des Misérables ou du dernier best-seller qui fait plus de 350 pages, bonjour le temps perdu....
    La raison du plumard est toujours la meilleure !!

  6. #6
    Juria
    Visiteur
    C'est plutôt intéressant ! Quelqu'un aurait les textes juridiques qui justifient cet usage ?

    (j'ai tellement de mal à croire aux cadeaux de Noël...)

    Merci
    Dernière modification par Juria ; 04/12/2017 à 14h44. Motif: Précisions

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 357
    Citation Envoyé par Atma Voir le message
    Bonjour Vincent, même pour les œuvres & auteurs qui ne sont pas encore dans le domaine public ?
    Si c'est dans le domaine public vous pouvez le faire même si ce n'est pas pour un usage personnel.

    Citation Envoyé par Atma Voir le message
    C'est plutôt intéressant ! Quelqu'un aurait les textes juridiques qui justifient cet usage ?

    (j'ai tellement de mal à croire aux cadeaux de Noël...)
    Et vous avez raison ; si vous voulez une étude complète, consultez un avocat.
    Dernière modification par Modérateur 10 ; 04/12/2017 à 17h15.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Vanille
    Ancienneté
    août 2002
    Localisation
    95
    Messages
    7 628
    Bonjour,

    Vous faites bien de demander des références législatives.

    Voir l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle.
    Juria a trouvé ce message utile.

  9. #9
    Juria
    Visiteur
    Citation Envoyé par Vanille Voir le message
    Bonjour,

    Vous faites bien de demander des références législatives.
    Merci Vanille, si je comprends bien c'est l'article numéro 10 qui autorise l'usage de la copie d'un livre de bibliothèque :

    10° Les copies ou reproductions numériques réalisées à partir d'une source licite, en vue de l'exploration de textes et de données incluses ou associées aux écrits scientifiques pour les besoins de la recherche publique, à l'exclusion de toute finalité commerciale. Un décret fixe les conditions dans lesquelles l'exploration des textes et des données est mise en œuvre, ainsi que les modalités de conservation et de communication des fichiers produits au terme des activités de recherche pour lesquelles elles ont été produites ; ces fichiers constituent des données de la recherche

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 131
    non
    "1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;"
    Juria a trouvé ce message utile.

  11. #11
    Juria
    Visiteur
    Citation Envoyé par serge74 Voir le message
    non
    "1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;"
    Merci Serge, j'étais allé cherché midi à 14 heures

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    12 578
    Attention, il y a une différence entre scanner une ou deux pages et utiliser le matériel de la bibliothèque afin de scanner l'intégralité d'un livre pour son usage personnel....
    La raison du plumard est toujours la meilleure !!

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