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Scanner des livres de bibliothèque ?

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #13
    Juria
    Visiteur
    Citation Envoyé par Tobias Voir le message
    Attention, il y a une différence entre scanner une ou deux pages et utiliser le matériel de la bibliothèque afin de scanner l'intégralité d'un livre pour son usage personnel....
    Je ne vois pas cette différence dans le texte législatif donné par Vanille.

    ---------- Message ajouté à 16h54 ---------- Précédent message à 16h41 ----------

    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Et vous avez raison ; si vous voulez une étude complète consultez un avocat.
    Lorsque j'écrivais que je ne croyais pas aux cadeaux de Noël je parlais du cadeau législatif fait par mon pays de pouvoir copier à mon usage personnel des livres de bibliothèque, pas d'une improbable "étude complète" que je n'ai jamais réclamée et dont on n'a pas besoin lorsqu'on est censé selon l'adage simplement connaître la loi.
    Dernière modification par Juria ; 04/12/2017 à 17h33.

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Vanille
    Ancienneté
    août 2002
    Localisation
    95
    Messages
    7 628
    La législation ne définit pas avec précision ce qu’est la copie privée pour un usage personnel (c’est là le rôle de la jurisprudence).

    On peut raisonnablement penser que si vous êtes étudiant/e et que vous distribuez (même gratuitement) à tous vos camarades la copie intégrale d’un ouvrage, vous sortez du cadre de l’usage personnel.

    Si vous conservez cet ouvrage numérisé sur votre disque dur pour le relire plus tard car vous craignez de ne pas pouvoir vous le procurer à nouveau à la bibliothèque, je ne vois rien dans le CPI qui vous en empêcherait.

    En ce qui concerne le fonctionnement de ce forum juridique, je suis assez étonnée (une fois de plus) de constater certaines affirmations non appuyées par des textes législatifs.

    Atma (comme les autres intervenants) n’est pas obligé de nous croire sur parole ; d’ailleurs je lui déconseille plutôt de le faire…

    Je considère d’autre part que les personnes qui viennent sur le forum pour poser des questions ne sont pas des demeurés. Elles peuvent souhaiter discuter (avec leur avocat / employeur / bailleur / banquier /…) de ces textes (qu’elles sont parfaitement capables de comprendre).

    Ne pas citer ses sources relève d’un profond mépris pour tous ceux qui nous lisent et nous font confiance.

    ---------- Message ajouté à 17h23 ---------- Précédent message à 17h22 ----------

    Citation Envoyé par Tobias Voir le message
    Attention, il y a une différence entre scanner une ou deux pages et utiliser le matériel de la bibliothèque afin de scanner l'intégralité d'un livre pour son usage personnel....
    Quel article du CPI prévoit cette distinction ?
    Juria a trouvé ce message utile.

  3. #15
    Juria
    Visiteur
    Citation Envoyé par Vanille Voir le message

    On peut raisonnablement penser que si vous êtes étudiant/e et que vous distribuez (même gratuitement) à tous vos camarades la copie intégrale d’un ouvrage, vous sortez du cadre de l’usage personnel.
    Tout à fait. Mais on peut aussi être étudiant et rester dans le cadre de l'usage personnel
    Dernière modification par Juria ; 04/12/2017 à 17h35.

  4. #16
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 01
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    2 944
    Bonjour

    Je considère d’autre part que les personnes qui viennent sur le forum pour poser des questions ne sont pas des demeurés.
    Elles ont même le droit d'être dénuées de toute notion d'humour, hors son premier degré.

  5. #17
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 357
    Citation Envoyé par Vanille Voir le message
    Je considère d’autre part que les personnes qui viennent sur le forum pour poser des questions ne sont pas des demeurés.
    Je balance les noms ? Scanner des livres de bibliothèque ?-rhetorie-chaos.gif

    Citation Envoyé par Vanille Voir le message
    Quel article du CPI prévoit cette distinction ?
    Pour autant que je sache, aucun.
    Modérateur 02 a trouvé ce message utile.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 100
    Citation Envoyé par Vanille Voir le message
    Je considère d’autre part que les personnes qui viennent sur le forum pour poser des questions ne sont pas des demeurés.
    C'est à ce commentaire qu'on reconnaît les nouveaux inscrits. Et ceux qui sont là depuis tellement longtemps que cette maladie dont j'ai oublié le nom a atteints.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  7. #19
    Juria
    Visiteur
    [Message agressif sans aucun intérêt....]
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 05/12/2017 à 07h54.

  8. #20
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 05
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    342
    Je ferme. De cette façon, rien ne changera.

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