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Capture d'écran d'une vidéo. Droit d'auteur ?

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    1
    Bonsoir à tous et à toutes;

    je viens vers vous ce soir car je suis un peu désemparé.
    Je suis community manager de métier, mais je suis aussi vidéaste.
    Je réalise donc des vidéos pour animer les réseaux sociaux de la société de mon employeur.
    La vidéo étant avant tout une passion, je réalise aussi des vidéos sur mon temps personnel qui me permet d'animer une page # Réseau social # qui m'appartient.
    Le mois dernier, j'ai réalisé une vidéo tournée en drone sur un événement festif sur mon temps personnel. Une fois monté, je l'ai donc publié sur ma page # Réseau social #.
    Celle-ci a cumulé 40 000 vues (un bon score pour une page en début).
    Seulement, l'événement en lui-même n'a pas plu à tout le monde...
    Notamment à une boîte de production qui réalise des magazines payants (abonnements) spécialisés dans l'agriculture. Cette boîte tiens aussi un site internet sur lequel ils publient des actus, ils y ont notamment publié un article sur cet événement et l'ont imagé avec...
    Une capture d'écran de ma vidéo !
    N'ayant jamais eu de contact avec cette boîte de production, et étant tombé un peu par hasard sur l'article, je me suis directement intéresser aux crédits de cette image qui ne mentionne ni ma page # Réseau social #, ni moi même... Elle mentionne par contre quelqu'un d'autre que je connais pour l'avoir croisé sur l'événement en question.
    J'ai donc pris contact avec cette personne par # Réseau social # qui m'a assuré n'avoir jamais eu de contact avec cette société. J'ai aussi mené ma petite enquête pour savoir si quelqu'un d'autre aurait utilisé mes images sans mon consentement, mais rien.
    Ce sont les seuls.
    En sachant que mon drone était parfaitement en règle et en droit du volé dans cette zone au moment du tournage, en sachant qu'il n'y a aucun doute sur le fait que l'image utilisée par ce site pour imager leur article vienne bien d'une capture d'écran de ma vidéo, quel sont mes recours ?

    Je vous remercie d'avance !
    Dernière modification par Pytha ; 28/11/2017 à 01h49.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 357
    Bonjour,

    Je crois savoir qui vous avez en face de vous...

    Violation de l'art L122-4 cpi.

    Mais...

    ...mais certains réseaux sociaux deviennent titulaires d'un droit d'exploitation sur les photos/vidéos que vous diffusez via votre page... il est donc possible qu'ils aient obtenu du réseau social un droit d'exploitation en règle. Cela dit il y a bien violation au moins de votre droit moral sur votre oeuvre. C'est indemnisable.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 131
    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    ...mais certains réseaux sociaux deviennent titulaires d'un droit d'exploitation sur les photos/vidéos que vous diffusez via votre page... il est donc possible qu'ils aient obtenu du réseau social un droit d'exploitation en règle.
    ils ont du faire une démarche spéciale pour cela ou c'est juste car eux et Pytha ont accepté les conditions générales du réseau social ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 357
    Réponse B.

    C'est scandaleux d'ailleurs mébon, les réseaux sociaux, hein...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 131
    si vous aviez publié votre message de 20h25 sur ce réseau social, que votre texte avait été reproduit sur un autre site, auriez vous une chance d'obtenir quelque chose en justice pour violation de votre droit moral sur cette 'œuvre' ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 357
    En théorie oui. Surtout si "autre site" était une site payant...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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