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Lancer un projet de start-up IT sans divulguer l'idée phare auprès de prestataires de service

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    146
    Bonjour,

    je souhaiterais créer ma start-up en me déclarant en EURL ou auto-entrepreneur. J'ai une idée d'un service utile en libre-service, sur zone localisée en France, avec utilisation via une app [système d'exploitation ] et # Téléphone portable # (de type ubérisation).

    Afin d'éviter qu'on me "pique" l'idée, je voudrais savoir comment je peux faire légalement pour protéger mon concept auprès des prestataires de service que je compte payer pour réaliser mon projet? (programmeurs, webmaster, marketeur).

    Dans un premier temps je souhaiterais faire une étude de marché et je compte payer un cabinet privé pour réaliser cette étude. Dois-je demander à signer une clause de confidentialité concernant mon idée?

    En fait il est impossible bien entendu de ne pas dévoiler mon concept pour l'étude de marché, et je suis inquiet, car il s'agit d'un service qui n'existe pas (j'ai recherché moi-même sur le Web etc et rien trouvé du tout).



    Bref, comment ne dévoiler que ce qui est nécessaire juste pour faire réaliser l'étude de marché?Et ensuite pour les prestataires de service, quels types de contrat dois-je leur faire signer et quels types de clauses?
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 27/11/2017 à 08h13. Motif: anonymisation

  2. #2
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 01
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    2 944
    Bonjour

    Bref, comment ne dévoiler que ce qui est nécessaire juste pour faire réaliser l'étude de marché?Et ensuite pour les prestataires de service, quels types de contrat dois-je leur faire signer et quels types de clauses?
    En d'autres termes, comment ne pas être à leur merci en commençant par ne pas le dire....

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    6 357
    Citation Envoyé par Modérateur 01 Voir le message
    En d'autres termes, comment ne pas être à leur merci en commençant par ne pas le dire....
    Cépafo mais ce sera tout de même difficile de demander une étude de marché sans demander quel est le marché à prospecter. Lancer un projet de start-up IT sans divulguer l'idée phare auprès de prestataires de service-obvious.gif.png

    En fait il est impossible bien entendu de ne pas dévoiler mon concept pour l'étude de marché, et je suis inquiet, car il s'agit d'un service qui n'existe pas (j'ai recherché moi-même sur le Web etc et rien trouvé du tout).
    Certes...



    Donc oui, accord de confidentialité. Notez que certains professionnels mettent directement un engagement de confidentialité dans les contrats qu'ils vous proposent. D'autres ne le font pas... parce que cette obligation de confidentialité leur est de toutes façons imposée par la loi.
    Dernière modification par VincentB_ ; 27/11/2017 à 08h41.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    146
    Ok merci.

    Mais si un jour je vois qu'une société française se monte avec mon idée, peu après que j'en ait fait part à un prestataires de service, comment puis-je établir un lien entre l'étude de marché ou service que j'ai demandé et le fait que le professionnel m'ait subtilisé mon idée??

    Si par exemple il n'y a aucun lien apparemment légalement entre les 2 sociétés? Je dois étudier l'organigramme des dirigeants sur societe.com?

    Bref, même en faisant signer un accord de confidentialité, rien n'empêchera un individu motivé et malin de me subtiliser mon idée et de l'exploiter sous une forme légale que je ne pourrai contester peut-être..

    Sans être parano, sans étude de marché je suis bien au dépourvu...

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 357
    Bref, même en faisant signer un accord de confidentialité, rien n'empêchera un individu motivé et malin de me subtiliser mon idée et de l'exploiter sous une forme légale que je ne pourrai contester peut-être..
    Certes. Mais cela vous permettra de fonder une action en RC contractuelle aux fins de dommages et intérêts et je vous assure que la note peut être salée pour le petit malin qui vous aura fait ce coup-là...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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