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Résiliation suite à licenciement

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2010
    Messages
    103
    Bonjour,

    Le licenciement est un motif légitime de résiliation de contrat avec un opérateur téléphonique et internet.
    Mais quel est le délai pendant lequel la personne licenciée peut faire valoir ce droit ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2014
    Messages
    1 008
    Bonjour,

    Votre affirmation gagnerait à être étayée. Pour moi, il n'y a pas de loi autorisant la résiliation en cas de licenciement, tout dépend des conditions générales de vente.
    Il faudrait peut -être donner quelques détails en plus. Est-ce un contrat téléphonique? Internet? Pour quelle durée a-t-il été souscrit? Quand? S'oppose-t-on à la résiliation anticipée, ou l'opérateur l'autorise-t-elle mais avec des frais?

    Merci

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 667
    Bonjour,

    Ce motif légitime est-il prévu contractuellement ? Si oui, un délai est-il précisé ? A défaut, ce serait un délai raisonnable.

    Cdt
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

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