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Création d'un dessin à partir d'un personnage connu dans une publication. Quelles regles?

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2012
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    5
    Bonjour à tous et à tous.

    Ma soeur m'a récemment posé une question juridique et je ne suis pas en mesure de lui répondre.

    Elle lance une maison d'édition pour enfants et elle fait actuellement un livre sur ROBINSON CRUSOÉ, façon documentaire pour enfant de 8 ans.

    Dans son ouvrage de 32 pages, elle compte faire mention d'un naufragé connu au cinéma, celui d'un homme qui lie d'amitié avec un ballon. Cependant, après avoir demandé l'autorisation de publier une image de la couverture du DVD dans son livre auprès de la compagnie qui a produit le film elle a essuyé un refus.

    Elle estime, et je ne suis pas de cet avis, qu'elle peut tout à fait demander à son illustratrice de dessiner un homme avec un ballon (le héros du film donc) et placer un texte en dessous, type "Machin, rescapé d'un crash d'avion, survit pendant trois ans sur une ile et devient ami avec son ballon".

    Pour ma part, j'estime qu'il s'agit là d'une copie d'une oeuvre protégée, dont elle n'a pas eut l'accord de reproduire ou d'adapter par son propriétaire. Que le fait de nommer "Machin" est accablant.
    En revanche, pour elle, il s'agit d'un dessin appartenant à son illustratrice, dont le producteur ne peut revendiquer la propriété. D'autant que l'espace du dessin (1/4 de page) ne peut être qualifié d'exploitation, toujours selon elle.

    Avez-vous une opinion sur cette interrogation?

    D'avance merci.

    Carlos
    Dernière modification par Carlos33000 ; 23/11/2017 à 16h36.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    1 646
    Déjà retirez tous les noms et marques... C'est interdit d'après la charte que vous avez validé en vous inscrivant.

    Pour ma part je suis d'accord avec vous, si le but est de commercialiser ce dessin alors il est bien évident qu'il faut l'accord du propriétaire des droits pour le reproduire.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2012
    Messages
    5
    Merci de la réponse rapide. Je viens d'éditer le message pour rester conforme aux chartes.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 357
    Le livre de Defoe est dans le domaine public.

    Pour le nom, donc, elle peut l'appeler Robinson Crusoë.

    Mais le film de [réalisateur-connu-pour-ses-films-de-science-fiction-et-de-professeur-archéologue-avec-un-fouet-et-un-chapeau-qui-a-peur-des-serpents] n'est pas du tout libre de droits, lui.

    Donc elle ne peut pas l'appeler du nom du héros du film car il y aurait violation de droits d'auteur.

    ...ni faire un dessin copiant la jaquette du DVD ce qui serait une contrefaçon.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2012
    Messages
    5
    Merci de ces réponse.

    Justement, tout notre débat portait sur ce point : elle ne veut pas faire la copie de la jacquette du DVD, mais une adaptation libre du héros. Imaginons le, debout sur un radeau, avec un bob orange pour accentuer la création originale du contaxte, mais pas du personnage.

    Pour moi, il ne s'agit pas de contrefaçon, mais d'utilisation illégale d'une création (le héros) même si celui-ci s’intègre dans une création originale.

    Elle, de son coté, penche pour une oeuvre qui appartient à son illustratrice et, même si elle fait référence à une oeuvre existante, n'est en rien une copie. Une sorte de clin d'oeil, comme on en voit tant dans diverses oeuvre : films, séries, BD, ect...

    J'avoue que je ne sais pas trop quoi penser.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 357
    Elle reprend le nom du personnage ? Contrefaçon.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2012
    Messages
    5
    Bonjour et merci de cette réponse... concise.

    Ma soeur, à grand renfort d'exemples que, hélas, ma culture et ma mémoire défaillantes m'empechent d'énumérer ici, m'a affirmé que de très nombreux éditeurs français, pourtant très connus, usaient déjà de ce procédé et qu'aucun d'entre eux n'étaient inquiété.

    Devant une telle abnégation, j'avoue être tenté de lui dire de faire de même, de ne pas s'inquiéter. Car, après tout, quel producteur brassant plusieurs milliard de dollars irait vérifier si, en page 18 d'un livre pour enfant français, tiré à 500 exemplaires, d'un éditeur encore inconnu, sur un quart de page, figure un personnage dessiné lui appartiendrait? C'est vrai, la probabilité est faible.
    Mais elle existe.

    Disons que juridiquement la pratique est condamnable. Ensuite, dans les faits, elle ne risque à mon sens pas grand chose tant que le bouquin n'accorde pas une place prédominante au personnage copié. C'est un peu comme la cueillette des champignons : c'est théoriquement interdit de ramasser des cèpes dans un bois privés, mais bon, qui viendra vous verbaliser?

    A bientot.

  8. #8
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    858
    bonsoir

    répondez à votre soeur que les éditeurs ont des lecteurs payés pour cela.... et que les éditeurs ont pris les devant en demandant la permission "avant" .... permission payante le plus souvent....

    Le jour où elle recevra un beau courrier demandant le retrait (au mieux) de ses publications et un dédommagement avec au moins 3 zéros après un chiffre, elle regrettera sans doute de ne pas vous avoir écouter...

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