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  • 1 Posté par Modérateur 07

usurpation d'identité, dégradation de mon image, le protagoniste ne réside pas en France, que faire?

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    3
    Bonjour,

    Je possède une chaine [vidéo] et depuis quelques semaines un individus s'acharne, c'est bien le mot, à dégrader mon image.
    Pour commencer cette personne à posté des messages d'insultes ainsi que des messages racistes en masse sur ma chaine.
    Cette même personne à ensuite crée des faux compte à mon nom, à donc usurpé mon identité, pour poster ce même type de messages mais contre mon audience cette fois-ci.

    Le soucis que je rencontre ici est que cet individus ne réside pas en France. Il réside aux USA et est originaire d'Inde...

    Je pourrais déposer une plainte en France mais cela aura t-il un veritable interêt ?

    De plus je ne suis moi même pas en France pour le moment, y'a t-il un moyen de déposer une plainte sans que je me déplace au commissariat ? dans la mesure ou la plainte à ici un quelquonque interet ?
    Ma seule possibilité serait-elle d'avoir ici recours à un avocat et de poursuivre cet individus ?

    En vous remerciant,,...
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 23/11/2017 à 08h27. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 357
    Bonjour,

    Cela peut avoir un intérêt pour envoyer une injonction au site de vidéos en ligne...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    3
    merci de ta [votre] réponse Vincent,

    Je peux bien entendu envoyer un message à [site de vidéos ], celui ci va peut etre supprimer les faux compte,,, mais cela ne va en rien empecher cette personne d'en re-creer de nouveaux,
    je soupçonne de plus cette personne d'envoyer des mails a mes clients avec de même une fausse adresse mail a mon nom toujours........

    aussi il y'a t-il un quelconque moyen de faire signer une plainte au commissariat par procuration ?

    merci,
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 23/11/2017 à 10h04. Motif: anonymisation et vouvoiement d'usage

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 357
    Citation Envoyé par romain13041992 Voir le message
    merci de ta votre réponse Vincent,
    Je suis pas bégueule, hein, et je vous fais même grâce du ''Maître''.

    Mais la modération locale pourrait jaser.

    Citation Envoyé par romain13041992 Voir le message
    Je peux bien entendu envoyer un message [au site en question], celui ci va peut etre supprimer les faux compte,,, mais cela ne va en rien empecher cette personne d'en re-creer de nouveaux,
    [La modo lé là !!!]

    Citation Envoyé par romain13041992 Voir le message
    aussi il y'a t-il un quelconque moyen de faire signer une plainte au commissariat par procuration ?
    Oui si on peut déceler une infraction pénale mais dans ce cas-là on saisirait plutôt le proc a priori. Un avocat fera ça très bien.

    Non si pas d'infraction civile et là c'est une action devant les juridictions civiles donc pas de plainte - on commencera sans doute par des screens faits par huissier.
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 23/11/2017 à 10h08.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 07
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    1 594
    Bonjour !

    Conformément à l'article 6 de la charte du forum que vous avez signée en vous inscrivant, veuillez ne pas citer de noms de personnes, de marques, de sites ou de sociétés !

    De plus, le tutoiement direct n'est pas de rigueur sur Net-Iris.

    Merci !
    misterjohn a trouvé ce message utile.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    3
    je m'excuse pour le tutoiement,

    Donc ma seule option ici de toute maniere est d'or est déjà de payer un avocat, je n'ai aucune autre options ici ?

    merci,

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 131
    on peut porter plainte par une lettre en recommandé avec avis de réception au procureur.
    après, si vous n'habitez pas en France, l'autre personne non plus, rien ne semble rattaché cette affaire à la France, donc le procureur pourrait dire que cela ne concerne pas la justice française.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 357
    Citation Envoyé par romain13041992 Voir le message
    Donc ma seule option ici de toute maniere est d'or est déjà de payer un avocat
    Bien sûr que non. Rien ne vous y oblige. Mais c'est souvent plus pratique et plus sûr/efficace...

    Citation Envoyé par serge74 Voir le message
    après, si vous n'habitez pas en France, l'autre personne non plus, rien ne semble rattaché cette affaire à la France, donc le procureur pourrait dire que cela ne concerne pas la justice française.
    Il est français...
    Dernière modification par VincentB_ ; 23/11/2017 à 21h14.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 131
    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Il est français...
    effectivement, à certaines conditions, cela suffit pour que la loi française soit applicable.
    le code pénal nous dit :
    "Dans les cas prévus aux articles 113-6 et 113-7, la poursuite des délits ne peut être exercée qu'à la requête du ministère public. Elle doit être précédée d'une plainte de la victime ou de ses ayants droit ou d'une dénonciation officielle par l'autorité du pays où le fait a été commis."
    donc pas de plainte avec constitution de partie civile, pas de citation directe.
    si le procureur ne veux pas s’embêter et classe sans suite, c'est fini pour la France.

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