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Frais de dossier abusif pour cause de remboursement

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    7
    Bonjour,

    J'ai fait appel à un site internet pour obtenir une attestation d'homologation pour un utilitaire début août. Et à ce jour, quand je les appelle, on me dit que c'est en cours de traitement! C'est juste un papier qui doit me permettre de vendre mon véhicule, sans cela je ne peux pas. Insatisfaite de la réponse, j'ai demandé à être remboursée car 3 mois pour ne pas avoir d'autre réponse que "en cours" c'est se moquer du monde. J'ai des acheteurs mais je ne peux pas vendre !!! Je leur ai demandé de me faire un remboursement afin de voir un concessionnaire, mais on me dit qu'il y aura des frais de dossier de 50% de 350€...ils sont fous !!! Comment me faire rembourser de la totalité ou au pire avoir une retenue de 10%...PLEASE HELPPPPPPPP

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    1 696
    Un site internet pour une attestation d'homologation ? C'est quoi cette histoire ?
    Un site du gouvernement ?
    Êtes-vous sûr que ce n'est pas une arnaque ?

    Que disent leurs CVGs que vous avez accepter à titre de contrat quand vous les avez mandaté pour cette autorisation concernant l'annulation ?
    julienfabien a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    7
    il s'agit du site [X]. Ce n'est pas un site d'arnaque mais il est évident qu'ils ont des pratiques d'arnaqueurs
    Dernière modification par Modérateur 05 ; 14/11/2017 à 22h17.

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    897
    bsr

    vous ne devez pas citer de noms de marques ou de société sur ce forum....

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    7
    désolée, je ne savais pas

  6. #6
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 05
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    342
    En effet, comme vous l'avez lu dans la charte de ce forum, que vous avez nécessairement signée et donc lue en vous inscrivant :
    6-Point de nom de marque tu ne nommeras !
    Merci de ne pas citer de nom d'entreprise (même archi-connue) de nom de marque (même archi-connue), ni même de nommer précisément une personne (même complètement inconnue). En clair, rester dans l'anonymat est nécessaire.
    En même, je me dis que si vous avez prêté autant d'attention aux CGV dont parle xTGx, vous n'êtes pas à l'abri d'une surprise.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    7
    Effectivement, les CGV disent bien qu'il y a une retenue de 50% en cas d'annulation. On a fait cela la veille du départ en vacances, donc en urgence

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    55
    Bonsoir,
    je lie votre post et y répond un peu tardivement, mais il y a une différence ente annulation, qui est une décision de votre part malgré la volonté du vendeur de vous servir, et donc qui serait légitimement soumise à ces 50%, et la non réalisation de la prestation pour laquelle vous avez payé. C'est le genre de prestation qui demande une dizaine de jours, 3 mois n'est pas un délai raisonnable.
    Ne demandez pas l'annulation de la vente mais le remboursement intégral pour défaut d'exécution de la commande.
    https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F10037
    Bonne soirée.
    kerinel
    Modérateur 02 a trouvé ce message utile.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    7
    Bonsour,
    Merci pour votre message ! En lisant les CGV, il y a peu, alerté par un membre, j'ai pu constaté qu'il était indiqué que les attestations pouvait prendre minimum 3 mois et jusqu'à 6 mois. Et que si l'on demandait le remboursement, il y aurait alors une retenu de 50%. Je vais faire un courrier en m'aidant de votre lien....MILLE MERCI !!! Bonne soirée, Hassina

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    55
    Bonjour,
    alors malheureusement, je ne vois pas ce que vous pouvez faire si les CGV indiquent 3 mois de délai, jusqu'à 6 mois.
    La première phrase du lien indique : "Le vendeur professionnel doit vous livrer le bien ou vous fournir le service à la date ou dans le délai qu'il vous a indiqué avant et lors de la conclusion du contrat."
    Si les CGV disent 3 mois à 6 mois, le mieux que vous puissiez faire est attendre le délai de 6 mois pour demander le remboursement intégral. A moins qu'il n'y ait autre part (type bandeau, annonce...) où il est mentionné un délai plus court, mais cela devient plus compliqué puisque les CGV priment sur l'annonce où doit se trouver une petite astérisque...
    Ce n'est pas très correct de leur part mais c'est légal...
    Était ce vraiment moins cher que sur d'autres sites ?
    kerinel

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    7
    Bonjour,
    Non c'était même plus cher (+150€)que le concessionnaire [TARTEMPION]. Comme on partait en vacances, il était a priori plus simple de passer par un service sur internet que d'aller chez un concessionnaire.
    Mais ont-ils le droit de me retenir 150€ pour annulation du contrat ? D'après ce que j'ai lu, non. Mais si pouviez me confirmer..
    Merci pour votre aide !!! Vous êtes très sympa :-) Hassina
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 27/11/2017 à 19h39. Motif: anonymisation

  12. #12
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 01
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    3 012
    Bon jouuur

    Citation Envoyé par GABRIELLExam Voir le message
    désolée, je ne savais pas
    Mémoire de poisson rouge?

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