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adresse personnellle diffusée sans mon autorisation sur un site web

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    2
    Bonjour,
    Mon lieu de résidence (plus précisément un quartier comprenant quelques villas) figure sans mon autorisation sur un site internet. Je suis une personne très connue en raison de mes activités professionnelles (artiste), mais je ne désire pas que mon lieu de résidence soit diffusé sur ce site web. Cette atteinte à la vie privée est-elle reconnue par le code civil ou pénal ? que puis-je faire pour interdire cette publication ?
    Avec mes remerciements.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 103
    vous avez commencé par demander le retrait au site ? une réponse ?
    si pas de réponse, avocat pour faire un référé sur la base de l'article 9 du code civil.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    2
    Merci pour cette réponse très rapide
    Je vais commencé par prendre contact avec l'hébergeur de ce site.

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