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Devoir de réserve.

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    52
    Bonjour à tous.
    Je ne sais pas si je poste au bon endroit, merci pour votre compréhension.
    Voilà ma question :
    Une personne à démissionnée d'une association lois 1901, as t'elle le droit de régler ses compte sur internet et de salir la réputation des membres de cette association ainsi que du comité? n'a t'elle pas un devoir de réserve.
    Merci pour vos réponses.
    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 539
    Bonjour,

    Non, le devoir de réserve c'est pour les fonctionnaires.
    Chaque citoyen dit ce qu'il veut, où il veut, à qui il veut, sous réserve de ne pas tomber dans la diffamation et/ou l'injure publique.

    Cdt
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    52
    Merci pour votre réponse.
    Que pouvons nous faire , cette personne ne veut pas enlever ses propos diffamatoire , ni les injures injure publique.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 103
    si vous ne voulez que la disparition des propos critiques, alors vous pouvez notifier l'hébergeur du site où sont tenus les propos pour lui demander de retirer les propos et pouvoir se retourner en plus contre lui s'il n'agit pas, que votre notification respecte l'article 6-I-5 de la lcen et que les propos sont bien manifestement illicites.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    140
    Si l'auteur ne veut pas retirer les propos litigieux, vous pouvez; aussi; agir en diffamation (attention prescription 3 mois !) et dans ce cas la plainte simple n'est pas obligatoire, vous pouvez saisir le doyen des juges d'instruction d'une plainte avec constitution de partie civile, ou utiliser la citation directe à comparaitre si vous connaissez l'identité et l'adresse de l'auteur.
    Dernière modification par Anarys95 ; 02/11/2017 à 05h32.

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