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vente d'un bien acquis par succession

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    14
    bonjour
    question : si ma conjointe opte pour ma succession ( future ) l'usufruit en totalité d'un bien immobilier et que plus tard elle souhaite vendre ce bien et se loger plus petit dans un autre bien par un achat immobilier je voudrai savoir comment se passe la revente de ce bien : le produit de la vente est partagé comment entre l'usufruitière et les nus propriétaires ? 50/50 ou autrement , concernant le second bien acheté par ma conjointe
    au moyen des 50 % est elle propriétaire seule et exclusive ?
    cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 187
    bonjour,
    la répartition du prix de vente d'un bien démembré entre usufruitier et nu-propriétaire peut se faire selon le barème fiscal de la valeur de l'usufruit fonction de l'âge de l'usufruitier.
    mais ce n'est pas une obligation, l'usufruitier et le nu-propriétaire peuvent se mettre d'accord sur une autre répartition.
    salutations

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