Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 3 sur 3

loterie sur internet

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    1
    bonsoir

    j'ai créer une loterie gratuite sur internet pour un jeux de société
    pour que les gens s'inscrive a la loterie et y participe il doivent s'inscrire a un site sous mon parrainage
    je voulais savoir si se genre de chose est punissable par la lois j'ai appeler un avocat j'ai méme appeler la gendarmerie personne n'a pu me répondre
    donc avant de me lancer dans quelque chose je veux savoir si je risque des problèmes

    merci de répondre que ceux qui sont sur d'eux

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 185
    Bonsoir,

    j'ai méme appeler la gendarmerie
    Gnééééééééééé ???


    A part ça votre question est beaucoup, beaucoup, beaucoup trop imprécise. Le principe est l'interdiction des lotteries mais il y a d'énormes exceptions. Il faudrait détailler votre projet dans le cadre d'un entretien pour avoir une réponse...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    8 825
    Bonjour

    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Le principe est l'interdiction des lotteries
    Ça finit toujours en queue de poisson...
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Organiser un concours sur un blog, pas une loterie
    Par Blublu dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 3
    Dernier message: 03/03/2009, 11h42
  2. Loterie britannique
    Par Kathy68 dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 21
    Dernier message: 08/10/2008, 17h48
  3. Loterie sur internet
    Par Jcc29 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 23/08/2005, 00h46
  4. loterie sur internet
    Par Cococom dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 11/05/2004, 21h43
  5. loterie gratuite
    Par Asto dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 05/01/2004, 17h44

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum