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Diffamation ou pas ?

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2014
    Messages
    9
    Bonjour à tous,

    J'ai créé un site pour dénoncer les agissements d'un groupe sectaire qui met sous emprise des personnes de ma famille, entre autre.
    J'ai des preuves indiscutables (documents, enregistrements ...), tout est légal. On a déposé 3 plaintes et déposé ces docs à la PJ.
    Maintenant ce groupe veut porter plainte pour diffamation sur des articles écrits il y a 3 ans.
    Y-a t-il une prescription ?
    Je cite les prénoms des responsables et n'hésite pas à qualifier le groupe de secte, sans nommer le groupe. Est-ce aussi de la diffamation ?
    Ce site a une réelle utilité car j'ai eu des témoignages de personnes qui ont quitté le groupe ou ont évité d'y entrer.

    Merci de votre aide.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 070
    la prescription est de 3 mois.
    accuser d'être une secte, oui, c'est diffamatoire. mais en cas de propos diffamatoire, vous avez l'exception de vérité (si vous pouvez prouver vos dires) et l'exception de bonne foi pour ne pas être condamné. après, le meilleur moyen de défense, c'est la prescription.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2014
    Messages
    9
    Merci Serge.
    Ma fille a été escroquée et mise sous emprise par une gourou condamnée au Québec. La fille de cette gourou a créé un groupe en France. J'ai moult documents, enregistrements de transes, et même un enregistrement où ils pratiquent un désenvoûtent sur moi pour que j'arrête de les poursuivre, avec à la fin une recommandation à ma fille, mot pour mot : "surtout que cet enregistrement ne tombe pas entre les mains de ton père, sinon on est foutu". Donc pas les preuves qui manquent.

    Je me demandais si la prescription était valable pour des articles écrits sur internet ? Dans un article datant de 2014, je cite la gourou nominativement. Elle n'a jamais porté plainte pour cela.
    Mais ces jours derniers j'ai reçu une lettre d'un avocat me sommant de supprimer ces articles sous peine de porter plainte car un autre responsable ne veut pas être associé à cette femme.
    Faut-il que je retire le nom de la gourou ?
    Pourquoi un avocat, n'est-il pas au courant de la prescription ?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 070
    c'est applicable sur internet, voir une illustration récente : https://www.legalis.net/actualite/di...on-de-laction/
    la date de publication des articles est indiquée ?

    un avocat fait ce que lui demande son client dans un tel cas : un courrier pour faire peur et obtenir le retrait de propos qui dérange sans pour autant être illicite. mettre à jour votre contenu ferait recourir un nouveau délai de 3 mois, il vaut donc mieux ne rien changer.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2014
    Messages
    9
    Merci beaucoup. Il y a la date et il est possible de prouver via des archives internet que l'article existe depuis 2014.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 070
    parfait
    je vous conseille de répondre en citant cet article https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000006070722

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2014
    Messages
    9
    Merci. En réponse, je vais écrire un article pour pour citer l'article de loi.
    La lettre de l'avocat est en plus me semble t-il pas conforme. Elle ne cite pas les lignes incriminées, juste le titre de l'article. De plus, ce n'est pas elle qui a signé, car il y a un P.O. (pour ordre) devant la signature.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 070
    la lettre de l'avocat n'a pas à être conforme. c'est une mise en demeure seulement. c'est seulement la plainte ou citation qui peut suivre qui doit respecter certains points.

    répondre par un article public, c'est prendre un risque. https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000006070722
    "Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés."
    si en lisant entre les lignes de votre nouvel article, on y voit une accusation d'être une secte, alors vous n'êtes plus protégé par la prescription. les autres moyens de défense restent toujours valables.

    et si dans le nouvel article où l'on ne peut pas y avoir une accusation de secte, vous faites un lien vers l'ancien article, cela fait courir un nouveau délai de prescription de 3 mois.
    Dernière modification par serge74 ; 11/10/2017 à 16h14.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2014
    Messages
    9
    Donc il y a diffamation même si les noms et prénoms ne sont pas cités ? Je porte atteinte à l'honneur de personnes même si je ne fais que parler de ma fille et de "responsables" sans les citer ?
    Autre question, désolé d'abuser : Est-ce que diffuser un enregistrement audio, légalement reçu par ma fille via un mail de la part des responsables de la secte, est aussi une atteinte à leur honneur ? Même si on les cite pas ?

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 070
    si des personnes ne sont pas citées mais sont identifiables, alors il peut y avoir diffamation. si vous parlez de "responsables" et qu'une personne convainc un juge qu'elle s'est reconnue dans ce terme, que d'autres personnes l'ont reconnue dans ce terme, alors il peut y avoir diffamation.

    si l'enregistrement audio a un contenu qui permet d'identifier les personnes non nommées, qu'il y a bien l'allégation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur dans cet enregistrement, alors cela peut être diffamatoire. cela n'empêche pas de le rendre public si vous avez toutes les preuves prouvant le fait, si votre présentation des faits est retenue comme étant de bonne foi par un juge. une illustration https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000007043096
    Dernière modification par serge74 ; 11/10/2017 à 16h35.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2014
    Messages
    9
    Ca semble compliqué pour lutter contre les groupes sectaires, nombreux pourtant. Je fais parti d'une association anti-secte aussi. Mais la loi permet difficilement de les condamner. Si en plus tout propos contre eux devient de la diffamation, ça se complique encore plus.

    Il faut donc pour qu'il ait diffamation qu'ils prouvent ne pas appartenir à un mouvement sectaire ? Ou est-ce à moi de prouver qu'ils ont escroqué ma fille et mise ou emprise ?

    Dans le cas de ma fille, nous avons déjà porté plainte mais ça n'avance pas. Par contre eux, de leur coté, se permettent de me harceler et me menacer d'un procès pour diffamation.

    J'ai un autre cas, d'une fille mise sous emprise par un réseau de psychothérapeutes. Elle a fini à l'hôpital. Depuis, elle a porté plainte mais a cité une personne (nom et prénom) dans un blog et a reçu une menace du même type que la mienne. Est-ce que la prescription est aussi applicable dans ce cas ?
    Si tel est le cas, il est important que cette psy soit visible pour éviter d'autres affaires de ce type.

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 070
    c'est à vous de prouver ce que vous dites. si vous dites qu'ils ont escroqué votre fille et ont l'emprise sur elle, un moyen de vous défendre est d'apporter la preuve parfaite de cela. si le juge ne reconnait pas la preuve parfaite, il peut quand même reconnaitre la bonne foi. dans un tel cas, la liberté d'expression aura le plus souvent le dernier mot.

    ils vous menacent d'un procès car vous avez dit publiquement des choses qui portent atteinte à leur honneur. la liberté d'expression vous permet de le dire mais leur réaction est compréhensible. c'est à vous de résister à leur pression.

    la prescription s'applique aussi pour un article de blog. pareil, il faut regarder si la date est indiquée et si un délai de plus de 3 mois s'est écoulé ou non.

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