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Diffamation ou pas ?

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2014
    Messages
    9
    Je comprends que cela puisse gêner de voir leurs croyances et manipulations exposées sur le net. Ca a d'ailleurs porté ces fruits.
    Que se passe t-il si je n'obtempère pas ? Je vais devoir passer par la case audition à la police ? Etre convoqué au tribunal ? Je vais devoir prendre un avocat ? Tout cela va me coûter, en énergie et argent.

    Si je décide de supprimer les articles qui leur pose problème puis-je rediriger la page incriminée vers une page disant "A la demande de Monsieur nom prénom, la page a été supprimée." ?
    Je pense aussi répondre à l'avocat en lui rappelant les articles que vous m'avez donné.
    Je vous remercie grandement, car traiter ce genre d'affaire en lien avec les sectes est délicat. Quand ma fille était dans ce groupe, on n'avait aucun moyen de la faire sortir : liberté de croyance, d'être naïf et se faire escroquer. On a déposé des mains courantes et on a contacté les associations. J'ai été en contact avec les renseignements intérieurs, mais aucune réelle action possible.
    Maintenant, ma fille est sortie, avec son amie. On a pu tous déposer plainte conjointement.
    Mais ça reste encore compliqué ! il faut prouver l'emprise mentale. Dans ce genre de groupe aux croyances new-age, il n'y a pas de réel responsable, mais des victimes qui deviennent responsable. Pas d'enfermement physique. Il a fallu un mort pour qu'au Canada la gourou-mère soit condamnée à la prison.
    Alors je vous remercie bien pour ce soutien juridique.

  2. #14
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 070
    si vous n'obtempérez pas après avoir répondu qu'il y a prescription, et qu'ils mettent leur menace à exécution, il faudra vous défendre, et encore, la prescription étant d'ordre public, un juge doit vérifier la prescription, constater que les propos ont été tenus il y a plus de 3 mois, et dire que la partie adverse a perdu. ça, c'est si la poursuite se fait bien sur le fondement de la loi de 1881. dans le cas contraire, il faudra vous défendre en disant que cela ne peut être que la loi de 1881 et que les faits sont prescrits. s'ils ont parlé de diffamation dans la mise en demeure et que d'un article de 2014, ils ne peuvent que perdre, donc pas d’inquiétude à avoir.
    la police, c'est peu probable. si une défense est nécessaire, ce sera plutôt directement devant le tribunal. si c'est au civil, un avocat est obligatoire. vous pourrez demander à ce que vos frais d'avocat soient payés par la partie adverse. si c'est un tribunal correctionnel sur le fondement de la loi de 1881, comme la défense consiste juste à dire que les faits sont prescrits, un avocat est superflu selon moi. si vous êtes convoqué devant un juge d'instruction, peu probable car la prescription est une raison de ne pas informer, vous pouvez aussi y aller sans avocat, faire une déclaration en disant que les faits sont prescrits.

    je vous conseille de ne rien changer du contenu du site si vous comptez continuer votre combat.

  3. #15
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2014
    Messages
    9
    Merci beaucoup. Je vais donc attendre. J'ai vérifier que sur un site de stockage en ligne web.archive.org l'article est présent au moins depuis début 2016
    La lettre à l'avocat est-elle une bonne idée ou une idée superflue ?

  4. #16
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 070
    c'est utile. vous montrez en rappelant ou portant connaissance à l'avocat du délai de prescription que la partie adverse ne peut que perdre dans une procédure contre vous pour diffamation. en parlant également de cet arrêt : https://www.legifrance.gouv.fr/affic...8922&fastPos=8 vous montrez qu'une action sur un autre fondement juridique que la loi de 1881 est vouée à l'échec également.

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