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Censure abusive d'un site internet

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    7
    Bonjour à tous.

    Avec d'autres personnes j'ai fait l'objet d'une censure de la part d'un site internet.

    N'ayant injurié ni diffamé personne, je trouve ce comportement abusif.

    Comme les administrateurs ont fait la sourde oreille à mes demandes, après m'avoir un temps menacé de me radier du site.

    Je me suis adressé successivement au Défenseur des droits et à la CNIL, institutions qui se sont toutes deux déclarées incompétentes. Je ne vais pas leur faire un procès mais vu que je déteste les personnes qui se croient tout permis, j'aimerais beaucoup que ça s'arrête et donc m'adresser à un organisme qui voudra bien recevoir ma plainte. Je précise ne leur avoir pas (encore) envoyé de mise en demeure.

    Merci d'avance pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 112
    Bonjour

    Quel type de site ? Un forum ?
    Si c'est le cas, un forum n'est pas comme une famille : les administrateurs ont tous les droits pour choisir qui peut y rester et ce qui peut y être publié ( et y rester). D'où l'incompétence des organismes auxquels vous vous êtes adressé.

    A ce sujet, faites gaffe, sur celui-ci, ils planent comme les Détraqueurs dans Harry Potter, mais ils sont très gentils et très tolérants
    Solitrid, Wilma Pierrafeu, Maximilien et 3 autres ont trouvé ce message utile.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    7
    Non, ce n'est pas un forum mais des commentaires postés à la suite d'un article. Cela dit même pour les fora, je trouve le laxisme à l'égard des abus manifestes révoltant.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 112
    Vous vous plaignez d'être censuré, et vous trouvez le laxisme révoltant ?

    C'est moi, ou bien... ?
    Maximilien, Mumuseb, Ashél et 2 autres ont trouvé ce message utile.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    7
    Le laxisme des autorités.

  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    862
    les autorités ne peuvent agir que dans un cadre légal, quelle loi ou règlement est enfreint dans le cas qui vous concerne ?
    Vous avez été censuré, mais n'avez vous pas enfreint une des règles du site sur lequel vous étiez ? Ensuite, vous dites n'avoir injurié ni diffamé personne, mais il faut savoir que cette notion est relative ; traiter qqn de "c**" (pardon) est une insulte, pourtant certains utilisent ce mot à tout bout de champ... et on peut être insultant sans être grossier... Pour dire si la frontière et le ressenti sont difficiles à mesurer

    (sinon vous connaissez la paille et la poutre ?)

    tenez, un peu de lecture qui peut vous être utile

    http://forum-juridique.net-iris.fr/r...-internet.html
    Dernière modification par Ashél ; 08/10/2017 à 14h04.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 703
    Pour déposer plainte, il faut au minimum qu'un délit ait été commis, et pour faire un procès, il faut aussi au minimum que vous subissiez un préjudice.
    Ce n'est pas le cas.
    Donc, à part votre orgueil blessé.

    Le mieux est sans doute d'éviter les forums.
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
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    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 112
    En d'autres termes, ...

    Rhooo, Rosalina, m'enfin !
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    7
    Comme je l'ai dit, ce n'est pas un forum et je n'ai violé aucune règle.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 112
    La différence avec un forum est que sur ceux-ci les parutions sont plus instantanées et en général pas destinées à servir de référence sur une longue durée. Ce qui est certainement la raison de l'interdiction sur ce forum de se greffer sur une ancienne discussion.
    La problématique est un peu la même : votre commentaire d'article n'était pas dans "la ligne" du site et a été retiré ou modifié. Les administrateurs du site sont maîtres de ce qu'ils laissent perdurer.

    Ensuite, il y a les raisons. Même sans injure ou diffamation, il y a d'autres motifs de supprimer une intervention : sur un site technique ce sera parce qu'elle est erronée, sur un site juridique parce qu'une analyse a été basée sur un texte obsolète, sur un site médical parce qu'elle vante des pratiques dangereuses... (ce ne sont que des exemples).
    Vous noterez qu'ici (sur ce forum), les commentaires ou interventions erronées ne sont pas censurées (et je suis persuadé d'en avoir commis quelques unes) : il se trouve toujours un intervenant pour préciser, corriger. Mais c'est un forum, donc un lieu de discussion, pas un site de publication d'articles où ce qui est public doit être exact dans le minimum de place.

    Tout cela ne met pas en cause l'intervenant censuré. C'est le point important.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    146
    Je réitère après avoir un peu cherché ici et là mes propos tendant à affirmer que les admins et modos d'un site Internet qui permet au public de venir s'y exprimer ne peuvent pas faire tout à fait ce qu'ils veulent, comme ils veulent, pour supprimer des commentaires ou exclure un membre et notamment quand il a un règlement ou une charte; et que ceux-ci sont respectée (Loi des parties qui s'impose à elles) . Il semblerait que 2 décisions de médiateurs (et non de tribunaux) aient déjà été rendues (à vérifier) pour faire valoir que la liberté d'expression doit être mise en balance avec les droits des autres membres et leur respect avant de supprimer un commentaire ou de bannir un membre et notamment quand le règlement ne précise pourquoi et comment les commentaires peuvent être supprimés d'une part et que les propos tenus sont dans le sujet de la discussion, non prohibés ou éventuellement réprimés d'autre part.
    Après il semble qu'il n'y a pas de jurisprudence en France sur ce thème.
    Dernière modification par Anarys95 ; 09/10/2017 à 04h09.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 112
    Citation Envoyé par Anarys95 Voir le message
    Il semblerait .... (à vérifier) ...Après il semble qu'il n'y a pas de jurisprudence en France sur ce thème.
    En résumé, vous affirmez sans savoir...semble-t-il.
    Wilma Pierrafeu a trouvé ce message utile.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

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