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Censure abusive d'un site internet

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #13
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 02
    Ancienneté
    octobre 2011
    Messages
    1 514
    Anarys95,

    Vous évoluez sur un forum "juridique", et sur lequel piliers, Conseil de la Communauté et modérateurs tiennent à la fiabilité des informations mise à la disposition des internautes.
    Cela signifie, entre autres, que les interventions doivent être étayées de références fiables, autres que celles pouvant être trouvées au zinc du café du coin.

    A bon entendeur...

    Modo 02

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 281
    C'est récurrent chez vous de poser des questions existentielles :
    http://forum-juridique.net-iris.fr/a...-net-iris.html
    http://forum-juridique.net-iris.fr/r...s-virgule.html
    http://forum-juridique.net-iris.fr/r...-internet.html

    Je réitère après avoir un peu cherché ici et là mes propos tendant à affirmer que les admins et modos d'un site Internet qui permet au public de venir s'y exprimer ne peuvent pas faire tout à fait ce qu'ils veulent, comme ils veulent, pour suprimer des commentaires ou exclure un membre et notamment quand il a un règlement ou une charte; et que ceux-ci sont respectée (Loi des parties qui s'impose à elles) .
    Ben non... Venir sur un forum, c'est un peu comme venir chez moi. Vous êtes dans un lieu privé où les règles du propriétaire s'appliquent.
    Voir article 6...comme je vous l'avais déjà cité dans une autre discussion.
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000000801164
    Il semblerait que 2 décisions de médiateurs (et non de tribunaux) aient déjà été rendues (à vérifier) pour faire valoir que la liberté d'expression doit être mise en balance avec les droits des autres membres et leur respect avant de supprimer un commentaire ou de bannir un membre et notamment quand le règlement ne précise pourquoi et comment les commentaires peuvent être supprimés d'une part et que les propos tenus sont dans le sujet de la discussion, non prohibés ou éventuellement réprimés d'autre part.
    Vous semblez un peu confondre les carottes et les navets. Mais les deux peuvent faire une soupe remarquez.
    Après il semble qu'il n'y a pas de jurisprudence en France sur ce thème.
    Pour trouver, il faudrait creuser un tunnel.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  3. #15
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    136
    Donc si je vous comprends bien être "propriétaire" donne tous les droits ; ou presque ? Ce propriétaire peut édicter toutes les règles qu'il veut sans réserve ?

    Pourtant être chez soi ne permet pas le tapage qui gêne les autres, ni de se promener nu si on est visible de l'extérieur, ni d'y étaler du linge sur le balcon si le règlement de la copropriété l'interdit. etc...

    Dans un cas cité par un avocat au salon de la photo il y a 3 ans, il a été raconté qu'un commerçant, propriétaire du fonds et des murs, avait affiché un logo à son entrée : "Photos Interdites" or d'après cet avocat il n'avait AUCUN droit d’interdire des photos de ce commerce, car lieu réputé public.

    Alors cette notion de "tous les droits" au prétexte d'être propriétaire m'interpelle, et le tout très respectueusement.

    Ce n'est pas que je conteste systématiquement, mais que à force d'en entendre ici et là, c'est un peu compliqué de s'y retrouver et au cas particulier en ce qui concerne les forums et autres endroits de discussion sur le web ou il est factuel que des admins et des modos suppriment des commentaires et bannissent des membres, qui pourtant n'ont pas violé la charte ou enfreint le règlement du site. Sans aucun règlement on pourrait à la limite l'admettre, mais en présence d'une charte ou d'un règlement celui-ci ne s'impose t il pas à tous ?

  4. #16
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 02
    Ancienneté
    octobre 2011
    Messages
    1 514
    Citation Envoyé par Anarys95 Voir le message
    Ce n'est pas que je conteste systématiquement, mais que à force d'en entendre ici et là, c'est un peu compliqué de s'y retrouver et au cas particulier en ce qui concerne les forums et autres endroits de discussion sur le web ou il est factuel que des admins et des modos suppriment des commentaires et bannissent des membres, qui pourtant n'ont pas violé la charte ou enfreint le règlement du site. Sans aucun règlement on pourrait à la limite l'admettre, mais en présence d'une charte ou d'un règlement celui-ci ne s'impose t il pas à tous ?
    Vous voulez tester ?

    Plus sérieusement : vous achetez une maison, ou la louez.
    Ou vous exploitez un fonds de commerce dans des murs que vous payez pour exploiter votre FDC.
    Vous laissez faire n'importe quoi dedans sous prétexte que brailler la Marseillaise une bouteille à la main sur les passants n'est pas illégal ?
    Bin ici, et sur internet, c'est pareil. Celui qui paie a le droit de faire respecter les lieux qu'il finance comme il l'entend.

    Bon... Là, je reste sympathique, mais vous commencez sérieusement à me taper sur les nerfs.
    Comme dirait St M01, "la semelle me démange"....
    Ashél a trouvé ce message utile.

  5. #17
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 05
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    325
    Je te prête une chaussure, si tu veux.
    Une de celles de M01.

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