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  • 1 Posté par VincentB_

Utilisation d'une photo d'une encyclopédie en ligne

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    2
    Bonjour,

    je suis artiste et j'aimerais utiliser une photo de [une encyclopédie en ligne] pour créer une pochette de disque (la photo sera modifiée via des sortes de filtres mais pas de montage ou quoi que ce soit).

    j'ai toujours pensé que les photos de [une encyclopédie en ligne] étaient du domaine public mais les précisions qui accompagnent la photo ne sont pas claires.

    Pouvez-vous me dire si je peux utiliser cette photo ou non ? Et si oui quelle indication ou mention me permet d'être sûr que je puisse l'utiliser

    voici les indications :

    This photograph is in the public domain in Italy because it was first published in Italy and its term of copyright has expired. According to Law for the Protection of Copyright and Neighbouring Rights n.633, 22 April 1941 and later revisions, images of people or of aspects, elements and facts of natural or social life, obtained with photographic process or with an analogue one, including reproductions of figurative art and film frames of film stocks (Art. 87) are protected for a period of 20 years from creation (Art. 92). This provision shall not apply to photographs of writings, documents, business papers, material objects, technical drawings and similar products (Art. 87). Italian law makes an important distinction between "works of photographic art" and "simple photographs" (Art. 2, § 7). Photographs that are "intellectual work with creative characteristics" are protected for 70 years after the author's death (Art. 32 bis), whereas simple photographs are protected for a period of 20 years from creation.
    Italy
    Dialog-warning.svg
    This may not apply in countries that don't apply the rule of the shorter term to works from Italy. In particular, these are in the public domain in the United States only if:

    wasn't in copyright in the United States due to being registered for copyright there (see Commons:Copyright tags#United States for most cases) and
    was created prior to 1976 and published prior to 1978 — then it was out-of-copyright in Italy on the URAA date of restoration (January 1, 1996) (17 U.S.C. § 104A) (in most cases; for all cases, see Template:PD-Italy/US). If so, please add {{PD-1996}} in addition to this copyright tag. If the image was created after 1976, please add {{Not-PD-US-URAA}}

    Deutsch | English | español | français | italiano | русский | +/−
    Public domain This work is in the public domain in the United States because it meets three requirements:

    it was first published outside the United States (and not published in the U.S. within 30 days),
    it was first published before 1 March 1989 without copyright notice or before 1964 without copyright renewal or before the source country established copyright relations with the United States,
    it was in the public domain in its home country (Italy) on the URAA date (1 January 1996).

    Dialog-warning.svg For background information, see the explanations on Non-U.S. copyrights.

    Note: This tag should not be used for sound recordings.
    Merci à ceux qui pourront m'aider !
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 06/10/2017 à 17h26. Motif: anonymisation

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    136
    Bjr

    d'une manière GENERALE en France il peut subsister des droits pour le photographe au moins 70 ans après son décès.
    Donc il faut savoir qui est le photographe d'une part et s'il est toujours en vie ou pas d'autre part.
    Après savoir s'il a cédé ses droits de manière irrévocable pour la faire tomber dans le domaine public et peut-être si d'autres personnes auraient à quelque titre que ce soit des droits existant encore.

    Sans en savoir plus, pas possible de répondre de manière précise mais l'essentiel des principes généraux a été dit.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 058
    Bonjour,

    En principe les photos diffusées sur l'encyclopédie en ligne à laquelle tout le monde pense mais dont on doit pas donner le nom sont sous licence libre. J'ai dit "en principe" donc cette règle n'est pas absolue. Par ailleurs, licence libre ne signifie pas domaine public !

    A part ça, pareil qu'Anarys : impossible d'être plus précis sans connaître la photo, sa date, etc.
    Anarys95 a trouvé ce message utile.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    2
    Bonjour et merci pour ces premières précisions la photo en question est un portrait que l’on peut trouver sur cette célèbre encyclopédie sur la page dédiée à Edwige Fenech. C’est la photo principa’e. Je me demande s’il ne s’agit pas d’une capture d’écran de film.

    Pouvez-vous m’en dire plus avec ces précisions ?

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    136
    Citation Envoyé par Sergio Ramones Voir le message
    Je me demande s’il ne s’agit pas d’une capture d’écran de film.
    Pouvez-vous m’en dire plus avec ces précisions ?
    La déjà cà complique car je ne suis pas certain que tous les intervenants qui pourraient avoir des droits sur le film et ses images les aient tous abandonnés.
    En théorie capturer l'image d'un film est déjà interdit et diffuser ses images pire encore sans les autorisations des personnes concernées.

    Après quelle est la part de risque en terme de probabilité 1- que çà se sache et 2- d'être attaqué, est une autre manière de voir la chose.

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