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Propriété intellectuelle?

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    1
    Bonjour à tous,

    Je suis actuellement au chômage et aimerai créer ma boite, cependant j'aurais une question concernant la légalité de ma compagnie.

    A-t-on le droit d'utiliser des phrases copié/collé d'un texte de différents artistes célèbres?

    En gros ce serait pour utiliser certaines phrases connues du grand public par exemple "vous n'aurez pas ma liberté de penser" et les mettre sur différents produits sans bien sûr insérer le nom de l'artiste ou sa photo.

    Merci d'avance pour vos éclaircissements,

    Cordialement,

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2015
    Messages
    1 105
    L'exception de courte citation est prévue à l'article L.122-5 du Code de Propriété Intellectuelle qui stipule que : "lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire... sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source (...), les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées".
    La "courte citation" est soumise à 5 conditions:
    1. l'oeuvre doit avoir été divulguée,
    2. le nom de l'auteur, et la source, doivent être clairement indiqués,
    3. la citation doit être courte,
    4. elle doit être incorporée à une oeuvre,
    5. où son existence est justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de cette oeuvre.

    Donc : la réponse est non. C'est illégal.

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