Mise en demeure avec VosLitiges
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Détournement d'un numéro de téléphone, de textes et de trafic

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
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    9
    Bonjour à tous,

    Actuellement gestionnaire d'une maison d'hôtes, je me retrouve confronté aux pratiques litigieuses et ou déloyales du site [XXXX] ; Qui a inscrit l'établissement sans accord préalable (ça encore j'imagine que légalement on ne peut pas y faire grand chose) en revanche là ou ça pose problème c'est que pour avoir accès au numéro de téléphone librement accessible sur mon site il faut appeler depuis le leur un numéro surtaxé à 3€ !

    Problème aussi avec les textes qui sont repris du site et à peine modifiés...

    En fait je vis cette pratique comme du parasitage... Cela porte énormément atteinte à l'image de marque et de sérieux (qu'ils exploitent donc sciemment pour détourner du trafic) que je m'éreinte à bâtir au quotidien !

    Sauriez-vous s'il est possible de faire quelque chose ? L'idéal serait d'obtenir la suppression pure et simple de la fiche de l'établissement ! (d'après leurs CGU ça n'est pas possible)

    En résumé :
    - Mon numéro de téléphone librement accessible par ailleurs, ne l'est depuis leur site qu'après avoir appellé un numéro surtaxé
    - Mes textes ont été repris presque mot pour mot
    - Mon établissement est victime de parasitage, [XXXX] cherchant à se positionner, sur les mêmes requêtes, à nos dépends

    Merci d'avance pour votre aide

    [Lien hors charte.....]
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 04/10/2017 à 09h23. Motif: Anonymisation

  2. #2
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 07
    Ancienneté
    février 2011
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    1 578
    Bonjour !

    Conformément à l'article 6 de la charte du forum que vous avez pourtant signée en vous inscrivant, veuillez ne pas citer de noms de personnes, de marques, de sites ou de sociétés !

    Merci !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
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    7 110
    Avez-vous contacté la chambre de commerce de votre régions ?
    Je n'ai pas compris si ce site est un site d'annuaire - il y a eu des condamnations par le passé mais malheureusement ils sont coriaces - ou du site d'un concurrent de votre activité et dans ce cas ce devrait être plus facile ; commencez par une mise en demeure de retirer votre établissement de leur liste sous 8 jours car vous n'avez pas donné votre consentement.
    Leurs CGU ne vous engagent pas puisque vous ne les avez jamais signées ni acceptées.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
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    9
    Bonjour Nedelka et merci pour votre réponse.

    Non je n'ai pas contacté la chambre de commerce, ne pensant pas qu'ils pouvaient y avoir quelque chose à voir.
    Il s'agit bien d'un site "annuaire", une enteprise célèbre qui a pignon sur rue, si vous voulez je peux vous envoyer par message un lien qui vous permettrait de mieux saisir de quoi il retourne...
    Ceci dit vos indications sont déjà utiles puisque vous me confirmez qu'il semble possible de faire quelque chose ; Existe-t-il à ce propos un modèle de lettre de mise en demeure ou à défaut un article ou une quelconque autre référence mentionnant les articles de loi que je pourrai invoquer dans cette lettre de mise en demeure ?

    Edit : Il m'est impossible d'envoyer des messages privés, pour comprendre qui est le fautif voici donc une devinette...
    1) Je suis un animal bovin qui prédit l'état de la circulation sur les routes de France, cité principalement lors des chassés croisés
    2) Ne gardez finalement que l'adjectif qualifiant le dit animal
    3) Ajoutez cet adjectif après un autre signifiant l'opposé de "grand"
    4) Vous obtenez finalement quelque chose voulant dire l'inverse de "Grand bête"
    5) Espérons que je ne sois pas hors charte !
    Dernière modification par birgrebougre ; 04/10/2017 à 14h37.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
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    février 2006
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    7 110
    Je connais ce genre de site. Mon association professionnelle a bataillé avec l'un d'entre eux car ils avaient siphonné tout notre annuaire et effectivement ils prennent une surtaxe au passage sur le numéro de téléphone. Au final, quand des dizaines de nos adhérents les ont inondés de mails et de coups de téléphone de protestation, ils ont laissé tombé... sans doute jusqu'à la prochaine fois.
    Vosu pouvez attaquer sur autre chose. Par exemple vos textes ne sont pas libres de droit, vous en êtes l'auteur et ils n'ont pas le droit de les utiliser sans votre accord. Même chose pour vos photos.
    La chambre de commerce ne peut pas agir directement, mais elle peut aider les victimes à se regrouper ou faire une mise en garde.
    Vous pouvez aussi appeler la CNIL mais elle se retranche souvent derrière le fait que les coordonnées professionnelles ne sont pas des données "privées".
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
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    Ah d'accord... S'ils ont déjà eu affaire à des personnes pugnaces alors probablement se sont-ils blindés sur le plan légal, d'autant qu'effectivement c'est leur fond de commerce l'aspiration et le détournement de données a priori publiques !

    Ceci dit, ils n'ont pas poussé leur outrecuidance jusqu'à repomper nos photos ! De toute façon pour ça j'ai mis en place une mesure de protection qui leur en couperait l'envie illico... Mais pour les textes, le problème est qu'ils en ont modifié quelques passages, ce qui du coup me semble invalider cet angle d'attaque.

    En revanche celui que vous évoquiez en disant "commencez par une mise en demeure [...] car vous n'avez pas donné votre consentement" a l'air imparable, mais repose-t-il sur un texte juridique ou une éventuelle jurisprudence ?
    Dernière modification par birgrebougre ; 04/10/2017 à 15h10.

  7. #7
    Pilier Junior
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    c'est loin d'être imparable. il n'y a pas besoin de demander une autorisation pour s'exprimer. il n'y a pas besoin d'une autorisation pour entreprendre. deux principes défendus par la constitution qui permettent selon moi de faire un annuaire.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
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    9
    serge74 : Certes, mais que diriez-vous si par exemple l'entreprise éditant le botin imposait aux lecteurs souhaitant vous joindre, vous ou votre entreprise, d'appeller d'abord un numéro (très) surtaxé ? Ne considéreriez vous pas ça comme une pratique trompeuse/déloyale/malhonnête ? Voire même comme du parasitisme ?

  9. #9
    Pilier Junior
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    avril 2014
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    1 070
    est-ce que cela vous poserait un problème si votre site était en 1ère position des moteurs de recherche, avec votre numéro de téléphone immanquable, et l'annuaire surtaxé en 2ème page ?

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
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    Évidemment oui ! Que cet "annuaire" soit en 1ère ou 10ème page ne change rien au problème, cette entreprise détourne mes informations, porte atteinte à l'image de marque que je m'attache à construire pour mon établissement, parasite mon activité en détournant une partie des prospects, et tout ça sans même avoir de comptes à rendre à personne ?
    Si encore ils faisaient les choses proprement, c'est à dire en inscrivant sur leur fiche un lien renvoyant vers mon site je ne dis pas... Mais là non, ils se comportent simplement comme des brigants profitant du travail des autres !

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
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    7 110
    Je n'ai pas forcément eu affaire à cette annuaire-là, qui me semble être aussi un éditeur spécialisé dans le tourisme, ce qui est un peu différent.
    A mon sens la première chose à faire est de les contacter, à vous de voir si vous commencez "light" ou si vous y aller tout de suite par lettre recommandée.
    Il y a un certain flou entourant la légalité de ce genre de pratique : dès lors que ce site n'a pas acquis vos coordonnées professionnelles de manière illégale (dans mon cas il y avait eu aspiration, ce qui équivaut à du piratage informatique donc interdit), qu'il ne vous dénigre pas, l'activité d'annuaire n'est pas en soi illégale.
    Je comprends tout à fait votre indignation.
    Peut-être qu'un spécialiste du droit passera par ce fil avec de bonnes idées.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
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    D'accord, je vais donc commencer par leur envoyer un email tout gentil histoire de voir si vraiment ils le font exprès ou si, à tout hasard, ils seraient capables d'un peu de bonne volonté.

    Et si par exemple dans leur texte ils écrivent mon patronyme ? Y aurait-il par ce biais un autre levier possible ? Car c'est le cas, ce qui leur permet bien entendu de se positionner sur une requète suplémentaire où là, pour le coup, ils me passent devant...

    Dans tous les cas, merci beaucoup Nedelka pour votre attention et vos conseils !

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