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  • 1 Posté par VincentB_

Exception de copie privée pour sujets d'examen

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    1
    Bonjour.

    Je suis à l'université, et j'aimerais prêter des sujets d'examen de l'année dernière à un ami qui est dans le même MASTER que moi mais une année en dessous. J'ai malheureusement appris que depuis quelques années, les sujets d'examen possèdent des droits d'auteur (à savoir qu'ils appartiennent à l'Etat). Est-ce que l'exception de copie privée peut s'appliquer aux sujets d'examen (l'exception qui permet de copier par exemple un DVD dans son cercle privé)? Etant donné que c'est un ami, alors il fait partie de mon cercle privé. Est-ce que cette exception de copie privée peut s'appliquer à ce cas?

    J'ai demandé aux professeurs si je pouvais prêter des sujets d'examen à un ami de mon cercle privé. Ils m'ont répondu qu'il n'y avait aucun problème pour eux. Mais quand j'ai été voir la loi, j'ai appris qu'on ne pouvait pas, donc je suis un peu perdu. Je me demande si les professeurs m'ont donné l'autorisation, parce que l'exception de la copie privée s'applique, mais mise à part le fait qu'il y a un droit d'auteur donné à l'état sur les sujets d'examen, j'ai du mal à trouver des textes qui confirment l'application de l'exception de la copie privée.

    Jusqu'à présent, je n'ai rien prêté à mon ami. Et je demande avant de faire quoi que se soit.

    Cordialement.

    Encre-et-soupirs.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2017
    Localisation
    Haute-Garonne
    Messages
    171
    Le droit d'auteur aurait une incidence si vous publiiez ces sujets éventuellement ; là vous le prêtez à un ami dans un cadre privé, vous n'êtes obligé d'en parler à personne... De plus, les sujets d'examens d'université sont "périmés" dès lors qu'ils ont été utilisés (c'est à dire que votre ami ne risque pas de tomber sur ce sujet précis cette année, ni ensuite, le sujet est sorti du listing des sujets d'examen) : il n'y a donc pas de préjudice pour l'université non plus. Très franchement, vous vous faites des noeuds au cerveau pour rien.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 365
    depuis quelques années, les sujets d'examen possèdent des droits d'auteur (à savoir qu'ils appartiennent à l'Etat).
    Pas depuis qqs années : depuis toujours.

    Est-ce que l'exception de copie privée peut s'appliquer aux sujets d'examen (l'exception qui permet de copier par exemple un DVD dans son cercle privé)?
    Oui.
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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