Mise en demeure avec VosLitiges
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 3 sur 3
Arborescence des messages utiles1Message(s) Utile(s)
  • 1 Posté par Pasdentourloop

factures mobiles internet [XXXX]

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    1
    bonjour,

    j'ai deux contrats de téléphonie mobile avec [XXXX] qui seront à expiration fin décembre 2017.
    Or, depuis le 1er août 2017, [XXXX] a augmenté le montant des forfaits mobiles de 4 à 6 euros par mois au motif d'accéder à des chaines TV sur le portable.
    ce n'est pas un option que l'on peut résilier. Qu'on l'utilise ou non, il faut dorénavant payer les nouveaux tarifs jusqu'à la fin de l'engagement.
    Je pensais qu'un contrat liait les deux parties et pas uniquement le client. Cette modification du contrat n'entraine t-elle pas la possibilité de résilier avant son terme.
    Merci de vos précisions.
    Cordialement
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 28/09/2017 à 13h39.

  2. #2
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 07
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    1 597
    Bonjour !

    Conformément à l'article 6 de la charte du forum que vous avez pourtant signée en vous inscrivant, veuillez ne pas citer de noms de personnes, de marques, de sites ou de sociétés !

    Merci !

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    1 503
    Bonjour,
    Un contrat peut être résilié à tout moment mais des pénalités/frais peuvent être appliqués.
    S'agissant d'une modification des conditions contractuelles, L224-33 dispose que tant que l'abonné n'a pas accepté expressément les nouvelles conditions, ce dernier peut résilier son contrat sans pénalité de résiliation et cela jusqu'à quatre mois après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
    Ainsi, via une LRAR, vous informeriez votre opérateur de votre décision de résilier votre contrat sans pénalité de résiliation, comme vous l'autorise l'article L224-33 du code de la consommation.
    Si vous souhaitiez bénéficier de la portabilité, vous préciseriez à votre opérateur actuel que vous faites porter votre numéro de ligne et que la résiliation qui en résultera (résiliation effective le jour du portage) est demandée au titre de l'article L224-33 du code de la consommation.
    Dernière modification par Pasdentourloop ; 29/09/2017 à 17h46.
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Applications mobiles et CGU / CGV
    Par zily59 dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 3
    Dernier message: 08/10/2015, 11h00
  2. Application Mobiles qui rémunèrent pour des informations
    Par Zarbli dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 2
    Dernier message: 21/01/2015, 09h27
  3. Arnaque assurance (X) mobiles
    Par Flo29 dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 9
    Dernier message: 14/11/2014, 09h18
  4. factures mobiles abusives
    Par LITANY dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 4
    Dernier message: 12/08/2014, 20h46
  5. Réponses: 4
    Dernier message: 06/01/2012, 13h55

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum