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Création d’un site trompeur

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    2
    Bonjour,

    En mars 2016 un groupe d’adhérents a été élu de manière légal au CA de l’association du SEL (Système d’Echange Local).
    Très vite, un règlement intérieur a été mise en place destiné à museler les selistes. Les selistes souhaitant avoir des explications se sont vu empêchés de ré adhérer après s’etre fait mettre à l’écart de l’asso.
    Le CA en place a montré un statut erroné pour faire croire aux membres et aux tiers qu’il était toujours légitimes.
    En juillet, nous avons réussi à rallier suffisamment d’adhérents pour faire une AGE et élire un nouveau CA.
    Nous avons réussi aussi à récupéré le site internet mais entre-temps, ils l’ont cloné et hébergé chez un autre hébergeur.
    Notre site : [tartempion] . org

    Le leur :[tar-tem-pion] . org

    Impossible de récupérer les papiers et les archives, ainsi que les comptes mais nous savons que leur compte a été bloqué et supprimé. Nous avons réussi capter le cheque de solde de tout compte de 127€ alors qu’entre les fonds propres et les cotisations 2017, la sommes totale faisait 6.500€
    Le problème, c’est que sans argent, on ne peut pas se payer un avocat pour faire valoir nos droits …
    stanso75
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 24/09/2017 à 20h45. Motif: anonymisation

  2. #2
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 01
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    2 838
    Bonjour stanso75 et bienvenue sur Net Iris

    Et la question est?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    2
    Comment faire pour que ces personnes et leur site ne nous nuisent plus, que l'on récupère les papiers et les livres de comptes sans passer par un TI ou un TGI car nous n'avons pas les moyens de nous défendre...
    Ça fait presque 1 an et demi que l'on se démène. Chaque fois on se dit: il va trop loin. Il va vider le compte et et partir... Et bien non et il va toujours plus loin...

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 058
    Bonjour,

    Citation Envoyé par stanso75 Voir le message
    Comment faire pour que ces personnes et leur site ne nous nuisent plus, que l'on récupère les papiers et les livres de comptes sans passer par un TI ou un TGI car nous n'avons pas les moyens de nous défendre...
    Cotisez-vous. Que voulez-vous que l'on vous dise d'autre ?!

    Faire valoir ses droits ça passe par un juge, c'est comme ça.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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