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risque juridique sur nom de domaine ?

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2016
    Messages
    6
    Bonjour,

    Dans le cas ou l'on souhaite enregistrer un nom de domaine tel que par exemple : vertcup.com ; et qu'il existe déjà un nom de domaine : cupvert.com
    (les deux noms de domaine sont composés des 2 mêmes mots mais inversés).

    Y-a-t'il un risque juridique ? (cybersquatting, typosquatting, ou autre ...).
    Peut-on être contraint par le titulaire du nom de domaine déjà enregistré de lui céder le nom que l'on vient d'enregistrer.

    Je précise qu'aucun des 2 noms de domaine est a l'INPI, et que cupvert.com ne donne accès a aucun site internet sur # Moteur de recherche #.
    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 058
    Bonjour,

    Oui.

    Un tel nom peut être protégé au titre du droit d'auteur. Il peut aussi être protégé en tant que dénomination sociale. Et dans certains cas l'action en concurrence déloyale a même été admise en un tel cas (mais c'est un peu ancien, je ne sais pas si ça serait encore plaidable de nos jours).

    Je déconseille très fortement.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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