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Contrefaçon de marque groupe de musique - situation dramatique

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
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    Ancienneté
    août 2017
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    Bonjour, je vous écrit ce message...sans vouloir tomber dans le dramatique, assez désespéré.

    J'aurai aimé avoir l'avis d'experts avocats en propriété intellectuelle en attendant le retour du mien (en congé) car notre situation devient invivable...

    Nous avons créé avec ma conjointe un groupe de musique il y a 5 ans (moi comme musicien elle comme manageuse). Nous avons recruté des musiciens, et j'étais le principal compositeur de ce groupe (bien que les musiciens aient eux aussi créé des oeuvres)...Le travail de ma conjointe et l'appui d'un professionnel du milieu qui a de l'estime pour moi et ma conjointe a débouché sur la signature d'un contrat avec une maison de disque.

    Néanmoins les musiciens avec qui je ne m'entendais plus ont déposé le logo et le nom du groupe à l'INPI pour nous en exclure !!! Pourtant je faisais bien partie du groupe au moment du dépôt mais surtout le groupe porte le nom d'un morceauxdont je suis l'auteur compositeur...Qui plus est j'ai participé (oeuvre en collaboration d'après mon avocat) à l'élaboration du logotype utilisé par ce groupe (j'ai envoyé un croquis déjà très précis à l'illustrateur, qui a personnalisé).

    Qui plus est le nom du groupe revet une importance particulière pour moi car il est lié à une anecdote familiale liée à mon grand père, qui était membre de la Résistance.

    On comprendra donc que je n'ai pas voulu me laisser faire et j'ai saisi un avocat...Néanmoins la ligne de défense adverse est basée sur la jurisprudence Gypsy Kings: le nom d'un groupe n'appartient pas au fondateur ou à celui qui a trouvé le nom, mais à l'INDIVISION...Dans la mesure ou ils ont estimé ne plus vouloir faire de musique avec moi mais étant plus nombreux ils ont donc déposé à l'INPI pour me priver, moi et ma conjointe, de tout droit sur le groupe...

    Là où cela devient dramatique c'est que la lenteur des procédures en France, le fait qu'on est tombé lors des vacances judiciaires, lié à un certain jusqu'au boutisme de la partie adverse et, soyons honnête, de leur avocat, additionné au fait que mon avocat est parti en congé ce qui leur a laissé les mains libres quelques semaines a abouti à ce que:

    1) On a été assigné en référé pour "concurrence déloyale"...vu qu'ils disent qu'on a soit disant "recréé un groupe" (alors que pour nous, nous sommes tout simplement pas parti du groupe original...) ...Et ceci AVANT que mon avocat n'assigne en référé pour Contrefaçon de marque comme il le voulait au départ...A l'heure actuelle, en raison de ces congés, la réponse de défense de référé de notre avocat n'a pas encore pu être rédigée...Le référé devait avoir lieu le 8 août mais notre avocat, devant partir en congé, avait obtenu l'accord de l'avocat de la partie adverse pour repousser jusqu'en septembre pour lui laisser le temps de rédiger une réponse pour me défendre...

    2) Nos adversaires, forts d'un dépôt INPI pour le moment non remis en cause, se sont permis un acte aussi grave que de faire SAUTER NOTRE PAGE sur # Réseau social #, que nous administrions depuis CINQ ANS...et qui commençait à avoir des fans étrangers, etc...nous sommes dévastés car même si nous obtenons gain de cause, ce dégât là sera irréversible sauf si par miracle la justice arrive à forcer le détracteur de la partie adverse sous astreinte à écrire à # Réseau social # pour exiger le rétablissement de la page mais je n'y crois plus...

    3) Nous sommes muselés !!! Dès que nous osons donner notre version des faits, la partie adverse porte plainte au PENAL contre nous pour diffamation !!! Tandis que eux par contre, alors que la justice n'a pas encore tranché, se permettent de contacter les acteurs de la musique avec un message nous présentant nous comme les usurpateurs...

    4) Nous avons même peur que le jugement en référé, qui devait être repoussé en attendant que notre avocat puisse revenir de vacances n'aie finalement pas été repoussé et que nous recevions d'un instant à l'autre un jugement nous forçant à payer des sommes astronomiques, nous obligeant à publier dans des magazines de musique pour nous forcer à nous reconnaître coupable et pour les innocenter à nos frais...nous déboutant du droit d'utiliser le nom et le logo que pourtant j'ai inventé...tout ça sans que nous ayons pu nous défendre, en raison d'un jugement en référé in abstentia ou ni mon avocat, en congé, ni moi, qui faisait confiance lorsqu'on nous a dit que c'était repoussé, n'avons été présents !!!

    Je cherche donc des conseils et du réconfort car nous sommes au bout du rouleau...on est dans notre bon droit j'ai vraiment créé ce nom, ce groupe, ce logo, ma femme s'est demenée 5 ans pour faire vivre ce groupe...peut-on vraiment invoquer la jurisprudence gypsy kings pour nous débouter de tout, alors qu'il s'agit de toute évidence ici d'un abus et d'un détournement du sens initial de cette loi ??? Aussi, est-il possible selon vous soit de forcer l'individu ou de forcer # Réseau social # à rétablir notre page suite à un jugement référé ? Ensuite, et surtout, si nous pouvons produire la preuve (courrier de notre avocat m'assurant que le référé sera repoussé en septembre...) qu'on a pas pu être défendu alors qu'on avait saisi l'avocat en premier tout ça à cause des congés et d'un référé non repoussé...y a t'il quelque chose à faire en urgence ? Un référé abusivement prononcé in absentia suite à ce genre de cas peut-il immédiatement être cassé pour ice de forme ou que sais je ? On me dit qu'il est alors possible que le premier avocat saisisse le bâtonnier par rapport au deuxième n'ayant pas repoussé le référé qu'en est-il ? N'y a t'il dans ce cas qu'un long et couteux appel, qui laissera à mes détracteurs le temps de continuer à nous détruire et même à sortir un album musical, finissant de nous enterrer à jamais alors qu'on a même pas pu faire valoir nos droits ?

    Je vous remercie par avance de l'aide et des conseils que vous pourrez nous donner

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    6 041
    Bonjour,

    Vous avez déjà un avocat, donc je n'ai pas le droit de m'étendre trop.

    Mais votre crainte principale était qu'il n'y a ait pas eu renvoi pour le référé. Oubliez cette crainte. Votre avocat a eu l'accord du confrère en face, l'audience avait lieu le 8 et vous avez posté le 12. C'est renvoyé, n'ayez aucun doute à ce sujet.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2017
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    3
    Effectivement dans l'intervalle on a rien reçu de tel...

    Donc notre adversaire s'est bel et bien permis de faire sauter la page sur le réseau social bien connu...sans avoir de décision de justice sur laquelle se baser...ce qui est passablement grave comme acte d'après mon avocat que j'ai eu lundi à son retour...

    En tout cas merci de ces gentils mots destinés à me rassurer.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    août 2017
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    3
    J'aimerais tout de même poser une question...

    Ils sont donc passé maîtres dans l'art de commettre des actes les vendredis soirs histoire que je me morfonde tout le week end en attendant d'en parler à mon avocat. La semaine dernière, la page sur un réseau social très connu qu'ils font supprimer parce qu'ils ont le dépot INPI

    Et là ce soir j'apprend qu'ils envoient des messages aux musiciens que j'ai recruté et qu'ils les menacent en justice ! En gros qu'ils les menacent de poursuite eux aussi pour leur faire peur et que je me retrouve tout seul. A partir du moment ou certes ils ont un dépot INPI mais que j'ai saisi la justice car je le conteste en contrefaçon ont-ils le droit de faire ça en attendant que la justice aie tranché ? OU se mettent ils en tort ? Mes musiciens risquent quelque chose ?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    6 041
    "Nous estimons être dans notre droit, nous estimons que vous vous proposez de collaborer avec Arcanemaster en participant à une entreprise qui viole nos droits de propriété intellectuelle, nous vous menaçons donc d'une action en justice."

    Oui, ils ont un peu légèrement le droit. Il y a des lois dans ce pays et annoncer que l'on agira en justice pour défendre ses droits est autorisé (ce serait différent s'ils avaient latté la gueule de vos musiciens pour les décourager de jouer pour vous).

    Par contre bien sûr si in fine ils sont déboutés, on constatera que cette attitude vos a causé préjudice.

    Je ne puis poursuivre hélas car à partir du moment où vous êtes déjà assisté par un confrère je dois déontologiquement modérer mes interventions.
    Dernière modification par VincentB_ ; 18/08/2017 à 22h52.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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