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Refus de vente sur un site d'enchères

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Menestrel
    Ancienneté
    juin 2012
    Messages
    24
    Bonjour, Je suis l'acheteur déçu d'un objet vendu sur un fort célèbre site d'enchères. Le vendeur (mentionné comme particulier) n'a pas respecté son engagement de vendre.

    Annonce de vente à prix fixe (ordinateur, 720 €) ---> Achat ---> Paiement via # Site de paiement # ---> Annulation de la vte par le vendeur + remboursement automatique en parallèle par # Site de paiement #.

    1) Suite à mon achat, le vendeur m'ayant écrit : << bonjour, je suis parti en congés hier matin : j'ai oublié de retirer l'annonce. je vais donc annule l'achat. cordialement >>

    et quand je m'insurge qu'il ne propose pas un envoi à son retour de villégiature, ds un second message : << J'avais décidé que si le pc n'était pas vendu avant mon départ en vacances, je le retirerai de la vente. >>

    2) Le site d'enchères m'ayant écrit : << Nous sommes au regret de vous annoncer que xxxxxxxx a annulé votre commande pour le motif suivant : L'objet est en rupture de stock ou endommagé. Le vendeur a utilisé votre mode de paiement initial pour vous rembourser >>

    Par ailleurs je constate que ce vendeur à 2 autres objets toujours en vente : que se passerait-il si j'achetais tout et ne payais rien ??? (je blague ! quoi que...)

    Suis-je face à une refus de vente caractérisé, sans motif légitime ainsi qu'évoqué dans l'article L.122-1 du Code de la consommation ? Et alors quel tribunal, et de quel ressort ?

    Mais est-ce illusoire/déraisonnable d'être procédurier sur une telle matière ? Me diriez-vous de calmer mes ardeurs batailleuses ?

    Je trouve si injuste de m'être senti dans l'obligation, dès lors que j'avais accepté l'offre de vente, de payer illico presto une somme importante pour ma modeste bourse, ... et de constater par la suite qu'en ce qui concernait le vendeur, celui-ci ne se sentait lié par ... rien du tout !
    .
    Merci pour vos pistes, ou votre modération
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 08/08/2017 à 08h42. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
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    14 572
    Bjr
    Ce sont les joies de ce site....

    Votre vendeur est un particulier.
    Par contre , je ne saisis pas bien comment vous avez payé sans prendre contact avec le vendeur.

    De plus votre argent ayant été rendu, je ne vois quel préjudice évoquer.
    Peut-être les intérêts de votre argent....mais c'est minime.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    5 667
    Bonjour,

    Citation Envoyé par Menestrel Voir le message
    Suis-je face à une refus de vente caractérisé, sans motif légitime ainsi qu'évoqué dans l'article L.122-1 du Code de la consommation ? Et alors quel tribunal, et de quel ressort ?
    Non puisque c'est une vente entre particuliers.

    Et vous avez été indemnisé comme vous l'a déjà dit Solitrid. Donc pas de préjudice.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  4. #4
    Membre Cadet Avatar de Menestrel
    Ancienneté
    juin 2012
    Messages
    24
    Merci du temps pris pour me répondre.

    Il suffit à l'acheteur de cliquer sur un bouton qui va lancer le processus de paiement, puis opter le cas échéant pour un paiement via [X...yz] si ce mode est accepté/demandé par le vendeur. L'argent est alors prélevé sur compte bancaire, et viré au vendeur. Par ailleurs, nom et adresse de livraison de l'acheteur sont déjà détenus par le site d'enchère. Donc nul besoin de contact direct entre vendeur et acheteur, sauf cas particuliers / questions éventuelles posées préalablement à l'achat / modifications demandées en dernière minute.

    En lisant sur internet, j'ai compris qu'une annonce de vente s'assimile à une proposition de contrat. Si un tiers accepte la proposition et en paie le prix, le contrat devient alors juridiquement contraignant en ce qu'il oblige le vendeur à finaliser la transaction (donner l'objet vendu).

    J'ai aussi relevé ce qu'énonce l’article L.122-1 du Code de la Consommation : ‘Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service, sauf motif légitime", étant entendu que la légitimité du motif prend naissance dans une impossibilité matérielle de céder l'objet (tombé en panne, volé, ...).

    Enfin, je crois comprendre des 2 réactions données ci-dessus, qu'un particulier pourra déroger au droit des contrats en toute impunité, sauf à créer un préjudice suffisamment conséquent et établi, pour que la personne lésée ait motif à l'amener devant les tribunaux.

    Reste donc plus qu'à sortir son costume de cowboy et à aller se faire justice soi-même
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 08/08/2017 à 08h39. Motif: A.....tion

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    14 572
    Citation Envoyé par Menestrel Voir le message
    Reste donc plus qu'à sortir son costume de cowboy et à aller se faire justice soi-même
    Se faire sa justice soi-même est interdit, par contre.....
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


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