Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 4 sur 4

Utilisation de l'image de personnes et personnalitées sur des visuelles à but commercial

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    2
    Bonjour,

    je suis graphiste à mon compte. Pour un client j'ai besoins d'utiliser l'image de personnalités comme par exemple [un célèbre fumeur de cigare] ou autres.

    Mes questions sont les suivantes :

    - Si je ne trouve pas de photo qui me convienne sur les plateformes d'achat d'arts, ai-je le droit de modifier le visage d'une photo libre de droit en appliquant celui d'une personnalité trouvée sur # Moteur de recherche # ? Y a t'il dans ce cas un problème de droit d'auteur ou de droit d'image ou les deux?

    - Une photo trouvée sur internet non libre de droit mais suffisamment modifiée pour qu'on ne reconnaisse plus l'originale nécessite t'elle forcement l'accord du photographe pour son utilisation à but commercial ?

    - Si cette photo montre un personnage publique, avons nous besoins de son accord ou l'accord de la famille pour une utilisation à but commercial ? et ce meme si la photo est libre de droit ?

    J'espère avoir été suffisamment clair dans mes questions et que vous pourrez m'apporter des réponses

    Veuillez m'excuser pour les fautes d'orthographe, ce n'est vraiment pas mon fort ...
    Dernière modification par Modérateur 10 ; 04/08/2017 à 15h07. Motif: Anonymisation

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    146
    Citation Envoyé par loicsocrea Voir le message
    Bonjour,

    je suis graphiste à mon compte. Pour un client j'ai besoins d'utiliser l'image de personnalités comme par exemple [un célèbre fumeur de cigare] ou autres.

    Mes questions sont les suivantes :

    - Si je ne trouve pas de photo qui me convienne sur les plateformes d'achat d'arts, ai-je le droit de modifier le visage d'une photo libre de droit en appliquant celui d'une personnalité trouvée sur # Moteur de recherche # ? Y a t'il dans ce cas un problème de droit d'auteur ou de droit d'image ou les deux?

    - Une photo trouvée sur internet non libre de droit mais suffisamment modifiée pour qu'on ne reconnaisse plus l'originale nécessite t'elle forcement l'accord du photographe pour son utilisation à but commercial ?

    - Si cette photo montre un personnage publique, avons nous besoins de son accord ou l'accord de la famille pour une utilisation à but commercial ? et ce meme si la photo est libre de droit ?

    J'espère avoir été suffisamment clair dans mes questions et que vous pourrez m'apporter des réponses

    Veuillez m'excuser pour les fautes d'orthographe, ce n'est vraiment pas mon fort ...
    Bonjour

    En préambule : Utiliser une photo est une chose, modifier une photo en est une autre.

    Les photos sont protégées par divers droits.

    En théorie pure et dure vous ne pouvez ni utiliser ni à fortiori modifier une photo sans l'accord des titulaires des droits de ces images. Après les textes bien que ressemblants ne sont pas le même en France ou ailleurs.

    Ensuite c'est une question de "risque" A titre de simple exemple il y a eu des condamnations ( en France) pour avoir publié des photos retouchées sans l'accord du photographe, bien que pourtant vendues à des revues par eux, comme un simple recadrage ou même une simple modification de la couleur du ciel.

    Ps pour les fautes d'orthographe, c'est bien de le savoir, c'est pourquoi corriger et vérifier n'est pas inutile AVANT de publier un texte, en général on a un peu de temps rien n'est urgentissime ;-)
    Dernière modification par Modérateur 10 ; 04/08/2017 à 15h07.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    2
    Bonjour Anary95,

    Merci de ta réponse.

    Pour résumer il me faut l'accord du photographe + l'accord de la personnalité pour pouvoir l'utiliser a but commercial.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    146
    Citation Envoyé par loicsocrea Voir le message
    Bonjour Anary95,

    Merci de ta réponse.

    Pour résumer il me faut l'accord du photographe + l'accord de la personnalité pour pouvoir l'utiliser a but commercial.
    En résumé OUI surtout pour un usage commercial, sauf si il n'existe plus de droits sur les images considérées, ce qui est très improbable pour des images ou personnalités récentes.

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Utilisation d'images de constructeur auto à but commercial
    Par KentB dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 3
    Dernier message: 30/05/2017, 12h15
  2. utilisation de l image dans le but de nuire
    Par legio67 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 09/10/2014, 13h22
  3. Utilisation photos sur blog à but non-commercial
    Par lullasky dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 10
    Dernier message: 20/08/2014, 21h53
  4. Utilisation de portraits dans un but commercial
    Par Cassegrain dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 9
    Dernier message: 04/09/2013, 02h00
  5. Utilisation de photos sur un site dans un but d'information
    Par Pierre3 dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 4
    Dernier message: 15/05/2013, 20h50

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum