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Déclaration à la CNIL

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    3
    Bonjour à tous,

    Je cherche à savoir si mon site web est déclarable à la CNIL ou non. Celui-ci est un site d'annonces d'offres d'entrepreneurs.

    Il marche de la manière suivante:dans un formulaire, l'entrepreneur saisit la description de son projet,le prix nécessaire, un moyen de contact et un mot de passe qu'il garde pour supprimer son offre. Les informations sont stockées dans une base de données.Un autre utilisateur du site peut accéder à la description, au prix et au moyen de contact de chaque offre entrée dans la base via une autre page du site contenant une barre de recherche.

    Quelques précisions cependant: il n'y pas d'utilisation commerciale des données transmises, pas de cookies ni de système de session, pas de compte ou de transaction financière pour utiliser le site.

    Je sais que ma demande est longue, ainsi je vous remercie par avance de vos réponses et du temps que vous me consacrerez.

    Respectueusement,

    Clarkk

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 369
    Bonsoir,
    Je sais que ma demande est longue
    N'éxagérons pas.

    A mon sens, c'est non. Il n'y a pas de stockage de données personnelles (à part le moyen de contact... mais que l'on ne peut relier à une identité).
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    3
    Bonjour,

    Je vous remercie pour votre réponse :-). Je me permet de vous solliciter encore une fois pour savoir si la CNIL contrôle également les bannières publicitaires n'utilisant aucune donnée personnelle venant de l'utilisateur, et pour savoir si les données de connexions de celui-ci peuvent être utilisées à des fins statistiques (sans pour autant faire l'objet de déclaration). Je vous remercie encore par avance de vos réponses à mes questions(qui sont les dernières je l'espère).
    Respectueusement,

    Clarkk

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 369
    A mon avis elle doit pouvoir le faire pour s'assurer que ce n'est pas un mode de collecte, justement. J'ignore si elle le fait effectivement.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    3
    D'accord, en tout cas merci pour cet échange. Bonne continuation.

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