Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 2 sur 2

Savoir à qui la faute incombe suite paiement forfait mobile durant 1 an censé être résilié

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Avatar de benjabouche
    Ancienneté
    janvier 2014
    Localisation
    Proche Beauvais
    Messages
    3
    Bonjour à tous,

    Je suis un cas atypique et une partie du problème m'incombe du fait que je n'ai pas vérifié mes comptes bancaires...

    En 2014, je me suis installé avec ma compagne et j'ai pris à mon nom unique un forfait (X) chez (un FAI) (Internet + mobile). Le mobile était pour ma compagne.

    EN Octobre 2015, nous nous sommes séparés et une cession de ligne mobile aurait du être effectuée afin qu'elle paye son forfait mobile (en gardant son numéro) et que je reste propriétaire du forfait Internet uniquement.

    En Mars 2016, après 6 mois de bataille avec (le FAI) pour cette cession (je recevais les factures alors qu'elle (semblait) payer), ma compagne m'informe qu'elle a arrêté le forfait mobile posant problème, rendu la puce en boutique (FAI) et change de numéro de téléphone (nouveau numéro que j'ai puisque nous sommes toujours contact ayant un enfant en commun).

    Depuis Avril 2016, je reçoit des facture concernant le forfait mobile soit disant résilié, mais je ne me suis pas rendu compte que le montant de 29.99€ sur les factures étaient toujours tirées sur mon compte bancaire (par manque de vérification -my fault- et car je paye un autre forfait (FAI) d'un même montant).
    Depuis Avril 2016, j'envoie les factures à ma compagne pensant que c'est un problème (FAI) afin qu'elle voit avec eux pourquoi les factures sont toujours envoyées.

    En Avril 2017 (un an après, oui je sais c'est loin), je reçoit encore une facture et me décide (enfin!) à appeler directement (le FAI) pour que ces envois s’arrêtent.
    J'apprend alors que :
    - le contrat de cette ligne est toujours actif (et toujours à mon nom).
    - que la puce est toujours active de ce fait et que celle-ci a été utilisée en Janvier 2017 (WTF?).
    - qu'il y a bien eu des paiements concernant ce forfait tous les mois sans aucun problème.
    - ma compagne n'a pas pu arrêter le contrat car il est à mon nom propre.
    - que la demande de cession envoyée par (le FAI) ne leur a jamais été retournée.

    Après avoir vu cela, j'ai donc contacté mon ancienne compagne en lui demandant des justificatifs permettant de prouver que la demande de cession avait bien été faite de sa part. J'ai également immédiatement résilié le forfait en expliquant au conseiller que malgré la résiliation, il y avait un gros litige sur le dossier.



    Plusieurs éléments me paraissent bizarres dans ce dossier :
    - elle m'assure avoir envoyé 2 fois la demande ( (le FAI) n'a aucune trace de la réception... bizarre).
    - elle m'assure avoir rendu la puce en boutique en Mars 2016 suite au problème de cession qui ne se faisait pas.
    - Les conseillers (le FAI) ne récupère pas les anciennes puces et ne font pas de résiliation/cession de ligne en boutique (surtout si ce n'est pas le propriétaire du contrat qui fait la demande).
    - Je n'ai pas de trace de paiement des 29.99€ mensuel pour ce forfait entre Octobre 2015 et Mars 2016 (je commence à repayer seulement en Avril 2016).
    - la puce est toujours active or si il n'y avait pas eu de paiement entre Octobre 2015 et Mars 2016 la puce aurait été suspendu et, une unique utilisation a été effectuée en Janvier 2017 avec cette puce alors qu'elle n'avait pas fonctionner depuis très longtemps.
    - je ne peux pas accéder à mon service en ligne (facture, consommation) car je n'ai pas le mot de passe pour y accéder et si je demande un nouveau mot de passe, on me l'envoie par SMS sur le numéro de téléphone dont la puce "n'existe plus" ou a disparu.


    De ce fait, j'ai demandé :
    - à mon ancienne compagne de vérifié si elle a trace de paiement d'un montant de 29.99€ entre Octobre 2015 et Mars 2016 (ce qui prouverait que (le FAI) a repris l'ancien compte bancaire en Avril 2016 sans prévenir qui que se soit) ce qui ne me semble pas trop légal ?
    - à (FAI) de me fournir les justificatifs et les numéros de comptes pour les paiements de ce forfait entre Octobre 2015 et Avril 2017 (pour voir si un changement de compte a été effectué automatiquement par (le FAI)) ainsi que les numéros de mobiles ou les nœud du réseau Télécom où la puce a été utilisée en Janvier 2017 (pour savoir si ça peut correspondre à ma compagne) ?

    Quels sont mes droits concernant ce problème ?
    - Dans le cas ou je verrais que (le FAI) a changé le compte bancaire pour le paiement à partir de Mars 2016, puis-je demander un remboursement de leur part pour les sommes indûment versées entre Avril 2016 et Avril 2017 ?

    - Dans le cas ou je verrais que ma compagne n'a pas entrepris les actions qu'elle m'a assuré avoir faites et/ou une utilisation de sa part de la puce en Janvier 2017, faut il que j'aille porter plainte pour utilisation frauduleuse et/ou mensonges/diffamation ?

    Je sais que ce dossier est un peu bizarre et que je suis en parti fautif du fait que je n'ai pas vérifié mes comptes bancaires concernant ce forfait depuis ma séparation avec mon ex, merci de me donner des réponses juridiques concernant ma volonté de récupérer les montants indûment versés (est ce que ça vaut le coup de lancer toutes ces procédures ?, nécessaire de prendre un avocat ?).

    En vous remerciant par avance,

    Cordialement

    (benjabouche).
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 19/05/2017 à 12h25. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 372
    Bonjour,

    Les montants n'ont pas été "indument" versés. Ils se rapportent à un abo non résilié et à votre nom. Déjà, partant de là...

    EN Octobre 2015, nous nous sommes séparés et une cession de ligne mobile aurait du être effectuée afin qu'elle paye son forfait mobile (en gardant son numéro) et que je reste propriétaire du forfait Internet uniquement.
    Très mauvaise idée, je doute que ce soit possible. Vous auriez mieux fait de vous abstenir. Il fallait qu'elle souscrive un nouvel abo mobile en dema,dant la portabilité du numéro.

    est ce que ça vaut le coup de lancer toutes ces procédures ?, nécessaire de prendre un avocat ?
    Mon avis : non et non.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Appartement censé être BBC
    Par Franswa dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 07/11/2016, 21h36
  2. (Mutuelle) me réclame de l'argent alors que je suis censé être radié
    Par nistarok dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 17/03/2016, 20h10
  3. Réponses: 7
    Dernier message: 19/07/2013, 07h53
  4. Ma mutuelle me rembourse toujours alors que mon contrat est censé être terminé
    Par Nathalie94410 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 02/09/2012, 17h24
  5. forfait mobile résilié par opérateur
    Par Lougreg dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 11
    Dernier message: 29/01/2010, 20h03

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum