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Résultats 1 à 8 sur 8

procédure de composition pénale pour injure sur unreseau social

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    mai 2013
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    bonjour,

    je suis convoqué pour une procédure de composition pénale dans quelque jours.motif pour envois réitérés de message malveillants par la voie sur # Réseau social # .

    en faite j'ai taquiner mon ancien patron sur son compte # Réseau social # en message priver . il a porté plainte et j'ai été convoquer a la gendarmerie et le gendarme me dit qu'il trouvai rien sur mes messages ni d'insulte ou menace de mort mai qu'il devais envoyer cette plainte au procureur . le procureur me poursuit . je pense que vais payer une amande mai vous savez le montant? parce que j'ai regarder sur L'injure non publique est punie par une contravention de 38 € maximum. le délégué du procureur peut il me demander plus? parce que sur le courrier il dise que peut prendre un avocat!! merci pour votre réponse
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 17/05/2017 à 15h39.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    avril 2014
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    895
    Article 222-16 du code pénal :
    "Les appels téléphoniques malveillants réitérés, les envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."

    mais si vous êtes condamné à quelque chose, je doute qu'il n'y ai pas de sursis, donc en fait pas d'amende à payer.

  3. #3
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    mai 2013
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    bonjour serge74 et merci de m'avoir répondu .. alor si je risaue pas damende pourquoi il me convoque?

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de dididemmimi
    Ancienneté
    octobre 2013
    Localisation
    Alsace
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    Bonjour,

    Vous risquez une amende et de la prison, serge74 vous l'a expliqué. C'est la peine maximale encourue et il faut y mettre de la mauvaise volonté pour être condamné ainsi ! Donc serge74 vous expliquait que la plupart du temps c'est une amende avec sursis, donc rien à payer.

  5. #5
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    mai 2013
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    ok javais mal compris excuser moi .. juste une chose en 2006 j'étais condamné pour menace de mort envers mon chef j'ai pris cher amende de 500 euros 2 ans prison avec sursis et obligation soins 2 ans . et celui aue j'ai taquiné sur # Réseau social # et le directeur ses deux personne mon fait subir le harcèlement moral d'une durée de 6 ans !! je sais c'est pas une excuse pour ce que j'ai fait mai bon le mal est fait .. je sais que ça fait 10 ans mais est-ce que ça peut jouer sur une grosse amende? si en cas il ya amende .. , merci

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de dididemmimi
    Ancienneté
    octobre 2013
    Localisation
    Alsace
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    Bonjour,

    Bien sûr que les condamnations antérieures jouent en votre défaveur, surtout que c'est pour les mêmes motifs...

    Par ailleurs vous parlez d'un harcèlement moral : est-ce qu'ils ont été condamnés (donc est-ce reconnu) ? Dans le cas contraire vous ne pourrez pas utiliser cet argument.

  7. #7
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    mai 2013
    Messages
    6
    j'ai porter plainte mai ma plainte a fini a la poubelle pour manque de preuve ma plainte est passer sans suite . je risque quoi cette fois si ?? me foutre en l'air ? il n'auront pas ce plaisir

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de dididemmimi
    Ancienneté
    octobre 2013
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    Alsace
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    1 724
    serge74 vous a indiqué en #2 ce que vous risquez.

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