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  • 2 Posté par ilyama

Comment récupérer une somme due par une internaute ?

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2013
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    11

    Bonjour,

    J'ai sympathisé avec une personne sur # Réseau social # et celle-ci m'a demandé de lui acheter quelque chose puis de lui faire parvenir par courrier postal. Il était convenu qu'elle me rembourse lesdites choses, et leurs frais d'envoi.

    Je lui ai fait parvenir son colis le 8 février dernier, elle l'a bien reçu, mais 1 mois après, suite à mes demandes de remboursement, elle m'a bloquée sur # Réseau social #.

    En avril et mai, je l'ai poliment relancée par d'autres moyens (téléphone personnel et téléphone du travail) et en réponse j'ai reçu des insultes et des menaces de se déplacer à mon domicile, et ce ne serait pas pour prendre un café.

    C'est à peine croyable. Elle me fait passer pour la méchante alors que je lui ai acheté ce qu'elle m'a demandé, et lui ai envoyé avant même de recevoir son paiement, tout cela alors que nous sommes de pures inconnues l'une pour l'autre, et c'est moi la mauvaise personne, tout cela juste parce que je lui demande de me rembourser, parce que je lui ai dit ses 4 vérités et que j'ai appelé à son travail.

    Pour preuve, j'ai la conversation entière de la transaction dont nous avions convenu, ainsi que la photo de la facture des frais de Colissimo de # Service de courrier #, avec la somme des frais d'envoi ainsi que nos 2 noms et adresses.

    Le Commissariat de Police physique me dit que je ne peux pas déposer chez eux de plainte pour escroquerie, insultes ou menaces.

    J'envisage donc de lui envoyer une "mise en demeure" en LRAR où je lui ferais croire que j'entamerai une procédure si elle ne règle pas, et que les commissariats de nos 2 villes sont déjà informés de ses menaces
    (peu importe les frais supplémentaires. J'ai fait confiance à cette personne et j'ai engagés des frais pour elle, donc je veux qu'elle me rembourse, si les rôles étaient inversés je l'aurais remboursée même s'il s'agissait de quelques centimes, donc oui je ferai partir une LRAR)

    (J'ai lu qu'on peut saisir un juge de proximité en vue de passer par un huissier pour recouvrer les sommes, mais je ne suis pas sûre que ma demande serait acceptée compte tenu de la petite somme dont il s'agit)

    aussi, je me tourne vers votre forum.

    - Une solution de recours serait-elle possible sur internet, là d'où est partie la chose ?

    J'ai tenté un signalement sur "internet-signalement.gouv" mais je ne suis pas sûre que ma demande relève de leurs compétences.

    - Quelqu'un parmi vous aurait-il des noms de sites internet à me communiquer, qui pourraient correspondre à mon problème, et qui pourraient contacter mon acolyte par email ou courrier postal pour lui rappeler les bases de l'honnêteté ?

    - Ou des associations de médiateurs, ou autres ?

    Par avance, merci à celles et ceux qui pourront me renseigner.

    Bonne soirée à tout le monde

    ---------- Message ajouté à 20h43 ---------- Précédent message à 20h11 ----------

    Je viens de réfléchir que mon cas pourrait s'apparenter à un "abus de confiance" et que je pourrais par exemple signaler un truc dans ce genre à cette personne dans une LRAR :

    "en te procurant et en t'envoyant tes articles, je t'ai fait confiance. En ne me remboursant pas, tu abuses de ma confiance. C'est pourquoi sans règlement de ta part sous huitaine, j'entamerai, avec l'aide d'un avocat, des démarches pour abus de confiance, auprès du Procureur de la République de V********.
    Pour information, cette infraction est punie par l'article 314-1 du Code pénal, d'un emprisonnement pouvant aller jusqu'à 7 ans et 750 000 € d'amende lorsque la victime est handicapée (et c'est mon cas)"

    Qu'en pensez-vous ? (c'est la réalité, je suis handicapée physique)

    Cela pourrait faire son petit effet, qu'en pensez-vous ?

    - D'autres idées ?
    Ou des noms de médiateurs ou de sites internet ?
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 15/05/2017 à 05h17.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Wilma Pierrafeu
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    la tête dans les étoiles
    Messages
    1 857
    Bonsoir,

    Citation Envoyé par ilyama Voir le message
    Bonjour,

    J'ai sympathisé avec une personne sur xxx et celle-ci m'a demandé de lui acheter quelque chose puis de lui faire parvenir par courrier postal. Il était convenu qu'elle me rembourse lesdites choses, et leurs frais d'envoi.

    Je lui ai fait parvenir son colis le 8 février dernier, elle l'a bien reçu, mais 1 mois après, suite à mes demandes de remboursement, elle m'a bloquée sur xxx.

    ...alors que je lui ai acheté ce qu'elle m'a demandé, et lui ai envoyé avant même de recevoir son paiement, tout cela alors que nous sommes de pures inconnues l'une pour l'autre, et c'est moi la mauvaise personne
    euuuuhhhhh.... vous êtes de parfaites inconnues, vous achetez quelque chose que vous lui envoyez avant qu'elle ne vous le paie et vous étonnez qu'elle vous bloque quand vous lui demandez de vous rembourser ??? vous ne vous êtes pas demandé pourquoi elle n'achetait pas elle-même ce qu'elle voulait sans devoir passer par vous ??? évidemment qu'elle essaie de vous faire passer pour la "mauvaise personne" ! plus vous culpabiliserez, moins vous vous débattrez pour vous faire rembourser !


    Citation Envoyé par ilyama Voir le message
    (c'est la réalité, je suis handicapée physique)
    je compatis pour cela, mais je ne vois vraiment sincèrement pas le rapport avec l'arnaque dont vous venez d'être victime !
    Pluie en novembre, Noël en décembre...

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2013
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    11
    Bonsoir Wilma,

    Et tout d'abord, merci pour votre réponse.
    Voyez-vous, j'ai accordé trop vite ma confiance à cette personne. A vrai dire, j'allais passer quelques jours dans un pays étranger, et cette personne était intéressée pour que je lui ramène,
    puisque j'y allais, de la nourriture typique de ce pays.
    Comme je n'ai pas un mauvais fond, j'ai accepté et, pire (mais je ne savais pas alors qu'elle ne me rembourserait pas), je lui ai envoyé sa commande avant qu'elle ne m'en fasse
    le remboursement.
    Voilà le fin mot de l'histoire.
    Je vous assure que cette histoire me servira de leçon, mais que pour l'instant, je voudrais bien lui donner une petite leçon d'honnêteté, à cette personne-là.

    Mais ne vous inquiétez pas, même si la somme n'est pas importante, je vais lui faire une frayeur en lui faisant parvenir une LRAR parlant d'un dépôt de plainte pour abus de confiance, car je
    lui ai "donné une somme qu'elle s'est engagée à me rembourser" : ce sont les critères mot pour mot de l'abus de confiance.

    Et je préciserai dans ma lettre "en cas de personne handicapée (vulnérable)" parce que dans ce cas, les peines sont alourdies.

    J'ai préparé une lettre qui dit que sous peine de son règlement sous huitaine, j'entamerai, avec l'aide d'un avocat, une procédure de recours pour plainte pour abus de confiance, en référence à l'article un tel
    du Code de procédure pénale, et qu'elle risquera, en plus de la restitution de la somme initiale, une somme pour les fais de procès engagés, + pour préjudice moral.
    J'ai trouvé des modèles de lettres sur internet et m'en suis inspirée pour rédiger mon courrier,

    mais je vais aussi aller voir un conseiller juridique gratuit de ma commune.
    Il pourra peut-être me donner d'autres conseils, ou améliorer ou modifier ma lettre.

    Je vous assure que je ne lâcherai pas l'affaire
    Dernière modification par ilyama ; 15/05/2017 à 01h06.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2015
    Messages
    78
    Faites...

    Mais les éléments que vous exposez ne garantissent pas, loin de là, que vous obteniez satisfaction.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2013
    Messages
    11
    Bonjour Catchers,

    Certes.

    C'est le but de ma venue ici : trouver d'autres solutions à ma solution de lettre recommandée.

    J'attends peut-être des coordonnées d'associations de médiation ou autres, qui pourraient examiner les éléments dont je dispose, et contacter cette personne.

    Si quelqu'un sait, qu'il n'hésite pas.

    C'est ensemble que nous pourrons faire triompher l'honnêteté

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2010
    Localisation
    Drôme (26)
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    8 900
    saisir un juge de proximité
    non !!! d'abord le juge de proximité est supprimé en juillet. Bien sûr ce sera le juge d'instance qui prendra la suite. Mais avant cela, saisissez un conciliateur de justice (sur leur site) que je vous laisse trouver.

    Si vous n'obtenez rien, demandez à ce conciliateur un PV de carence (obligatoire avant toute saisine du tribunal et revenez vers nous...

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2013
    Messages
    11
    Merci pour votre conseil

    Je ne pense aller jusqu'à une saisine
    Je voudrais juste qu'on demande à cette personne de me rembourser comme elle doit le faire

    C'est pour cela que l'idée seule d'un conciliateur de justice m'intéresserait
    C'est ce que je voulais dire par "médiateur"

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    15 476
    même si la somme n'est pas importante, je vais lui faire une frayeur en lui faisant parvenir une LRAR parlant d'un dépôt de plainte pour abus de confiance, car je
    lui ai "donné une somme qu'elle s'est engagée à me rembourser" :
    Avant d'aller plus loin, quel élément de preuve avez-vous, est-ce que c'est bien formulé comme une demande avec promesse de remboursement?

    Par ailleurs, tout impayé n'est pas forcément un abus, il faut ensuite le prouver.

    Enfin, si elle ne veut pas bouger ni à une demande de conciliation, ni a une déclaration au greffe (l'un et l'autre gratuit) vous allez devoir agir par assignation (80 à 90 euros en supposant que vous sachiez la rédiger) si c'est du civil.

    j'entamerai, avec l'aide d'un avocat, une procédure de recours pour plainte pour abus de confiance, en référence à l'article un tel
    du Code de procédure pénale,
    Un avocat c'est 1500 euros, et ici, vu l'ampleur du sinistre, le procureur ne vous suivra certainement pas si vous portez plainte au pénal, donc ajoutez 400 euros de consignation

    Et je préciserai dans ma lettre "en cas de personne handicapée (vulnérable)" parce que dans ce cas, les peines sont alourdies.
    Vous vous montez votre propre histoire la, et imaginez que vous découvriez que elle aussi est handicapée...

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2013
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    11
    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Avant d'aller plus loin, quel élément de preuve avez-vous, est-ce que c'est bien formulé comme une demande avec promesse de remboursement?

    Il s'agit d'une conversation privée sur une messagerie, que j'ai conservée, et où elle écrit "j'aurais besoin de ça et ça et ça etc, si tu peux me l'envoyer par # Service de courrier # en revenant. Je paierai
    Si je ne m'abuse il s'agit d'un abus de confiance. Même si je ne vais pas au pénal, c'est le nom que ça y porte"


    Par ailleurs, tout impayé n'est pas forcément un abus, il faut ensuite le prouver.

    J'ai une capture d'écran de la conversation, ainsi que celle des menaces qu'elle m'a faites ensuite par sms

    Enfin, si elle ne veut pas bouger ni à une demande de conciliation, ni a une déclaration au greffe (l'un et l'autre gratuit) vous allez devoir agir par assignation (80 à 90 euros en supposant que vous sachiez la rédiger) si c'est du civil.

    Le conciliateur de justice de sa commune va lui envoyer un courrier postal, déjà je vais attendre après ça, et si rien, j'enverrai pour commencer une simple lettre recommandée chez elle, où je l'avertis des suites possibles, et par ailleurs je dispose aussi de l'adresse de son travail. Je l'aurai à l'usure et elle ne peux pas se plaindre, car c'est elle qui est en faute

    Un avocat c'est 1500 euros, et ici, vu l'ampleur du sinistre, le procureur ne vous suivra certainement pas si vous portez plainte au pénal, donc ajoutez 400 euros de consignation

    Je bénéficie de l'aide juridictionnelle en cas de besoin, mais je ne pense aller jusque là

    Vous vous montez votre propre histoire la, et imaginez que vous découvriez que elle aussi est handicapée...
    J'ai changé d'avis sur les choses à mentionner. Toutefois je ne pense pas qu'en tant qu'infirmière de nuit elle soit handicapée elle aussi, mais après tout pourquoi pas. Mais de toute façon je ne mentionnerai pas ceci, qui est hors sujet. Ce dont je suis sûre c'est qu'il s'agit d'une mauvaise personne, qui me demande de faire ses courses pour elle puis de lui envoyer par # Service de courrier #, qui coupe les ponts quand elle a reçu sa commande, et qui m'insulte et me menace quand je lui demande le remboursement, et ça je n'accepte pas. De plus si on ne fait rien elle pourra recommencer avec d'autres personnes trop gentilles comme moi donc non, je ne laisserai pas passer

    ---------- Message ajouté à 21h00 ---------- Précédent message à 20h11 ----------

    J'aurais besoin de quelques infos

    Je pense mentionner dans ma LR que "sans règlement, je saisirai le juge de proximité, et qu'elle sera convoquée avec moi au tribunal"

    Car cela me semble le plus plausible compte tenu du montant inférieur à 4000 €, mon affaire rentrerait dans ce critère

    Mais j'apprends que lesdits juges seront supprimés au 1er juillet

    - Quelqu'un sait-il si une demande déposée de toute façon avant le 1er juillet, pourra quand même être examinée par un juge de proximité, ou pas du tout ?

    Merci

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2010
    Localisation
    Drôme (26)
    Messages
    8 900
    Quelqu'un sait-il si une demande déposée de toute façon avant le 1er juillet, pourra quand même être examinée par un juge de proximité, ou pas du tout ?
    si votre demande ne peut être examinée par le juge de proximité, c'est le TI qui statuera.

    Le pb, ce sont les preuves. Vs ne disposez que de commencements de preuve. Il faudra que votre dossier démontrant vos tentatives amiables soit bien étayé Et si vous écriviez à son employeur ? c'est pas très joli, mais ça pourrait être efficace.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2013
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    11
    J'ai envisagé cette option. Pourquoi pas. J'ai toujours voulu régler cela à l'amiable

    L'autre jour j'ai essayé le téléphone. J'ai téléphoné et j'ai simplement demandé de manière anodine à une de ses collègues, de prendre mes coordonnées, à lui faire passer, pour envoi de son remboursement
    (quand elle a eu le message, j'ai reçu des menaces)

    Mais j'ai bien envisagé d'envoyer un courrier (ou bien un email ? que vaudrait-il mieux ?)
    L'email serait réceptionné par ses collègues au secrétariat
    Peut-être serait-ce mieux un de ses collègues plutôt que son employeur

    D'après vous je devrais y joindre les captures où elle me donne la liste des choses qu'elle me demande d'acheter, et celles de ses insultes et menaces ?

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2013
    Messages
    11
    Citation Envoyé par Fabermorcar Voir le message
    si votre demande ne peut être examinée par le juge de proximité, c'est le TI qui statuera.

    Le pb, ce sont les preuves. Vs ne disposez que de commencements de preuve. Il faudra que votre dossier démontrant vos tentatives amiables soit bien étayé Et si vous écriviez à son employeur ? c'est pas très joli, mais ça pourrait être efficace.
    Bonjour,

    Je viens informer qu'il y a bientôt 1 mois, j'ai reçu le chèque de cette personne. Le courrier qu'elle a reçu d'un conciliateur de justice aura suffi.
    Je n'ai pas eu à écrire à son employeur.

    Je ne rentre pas davantage dans les détails mais en gros, quand nous entretenions des rapports cordiaux, je lui avais confié des choses sur moi (ni mariage ni enfants) alors
    que dans sa religion, le mariage et les enfants, c'est sacré.

    Elle se serait "vengée" de mes propos, en me faisant attendre 4 mois le remboursement qu'elle me devait, et ne m'aurait réglée que le mois dernier, à un moment stratégique,
    pendant lequel elle doit s'efforcer d' "être meilleure" et de "se faire pardonner des gens qu'elle aurait pu blesser".
    Enfin, un truc incompréhensible.
    Elle dit que le courrier du conciliateur n'y est pour rien, qu'elle m'aurait de toute façon réglée à cette date précise, mais je n'en suis pas sûre.

    En tout cas tout ceci m'aura servi de leçon : je n'accorderai plus ma confiance ni n'avancerai de l'argent à des inconnus sur internet.

    Merci à tous ceux qui ont suivi le sujet et donné des conseils
    Wilma Pierrafeu et Azure91 ont trouvé ce message utile.

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