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Porter plainte pour un photomontage ?

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    8
    Bonjours, avec des amis on a faits des montages photos compromettant à caractère sexuel avec la tête de 2 personnes de notre classe. L'un deux a porter plainte, nous sommes convoquer au commissariat lundi que risque t'on. Nous sommes tous mineurs et sans antécédent.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    855
    comment la personne qui a porté plainte en a eu connaissance ? ils ont été publiés ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    8
    Les photos on était publié dans le groupe # Réseau social # (privé donc) et elle y ont resté, les photos on était publié nul part ailleurs .

    ---------- Message ajouté à 21h33 ---------- Précédent message à 21h32 ----------

    Et une des personnes concerner était dans le groupe. Pas celle qui a porté plainte l'autre.

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    855
    pour moi, la seule infraction possible, c'est l'injure ou la diffamation. de ce que vous dites, aucun acte n'a, à ce jour, interrompu la prescription qui court donc toujours.
    seule la personne qui a publié sur le groupe est responsable. si vous êtes plusieurs à avoir fait les montages mais qu'un seul a publié, alors les autres ne peuvent pas être reconnus responsables.

    si le caractère non publique est retenu, vous risquez une amende de 38€, de devoir payer des dommages et intérêts et tout ou partie d'éventuels frais d'avocat de la partie adverse.
    HippoTekkk a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    8
    Merci pour cette réponse très clair, mais c'est obliger d'aller devant un tribunal ? C'est pas exagérer comme réactions ?

  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    855
    avant que vous ne soyez renvoyé devant un tribunal, il faut que le procureur le décide. dans des affaires que je connais, le procureur a classé la plainte sans suite, car il est possible pour le plaignant de commencer par une plainte avec constitution de partie civile.

    chacun est libre de considérer qu'un contenu est injurieux ou diffamatoire. au stade de l'enquête, les forces de l'ordre n'ont pas à juger. c'est seulement les juges du tribunal de police qui doivent le faire. donc même, si c'est clairement ni injurieux, ni diffamatoire, vous devez être renvoyé devant un tribunal.

    à noter que vous pouvez porter plainte pour dénonciation calomnieuse si un tribunal considère qu'il n'y a ni injure, ni diffamation pour des raisons de fond.
    HippoTekkk a trouvé ce message utile.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    8
    Citation Envoyé par serge74 Voir le message
    avant que vous ne soyez renvoyé devant un tribunal, il faut que le procureur le décide. dans des affaires que je connais, le procureur a classé la plainte sans suite, car il est possible pour le plaignant de commencer par une plainte avec constitution de partie civile.

    chacun est libre de considérer qu'un contenu est injurieux ou diffamatoire. au stade de l'enquête, les forces de l'ordre n'ont pas à juger. c'est seulement les juges du tribunal de police qui doivent le faire. donc même, si c'est clairement ni injurieux, ni diffamatoire, vous devez être renvoyé devant un tribunal.

    à noter que vous pouvez porter plainte pour dénonciation calomnieuse si un tribunal considère qu'il n'y a ni injure, ni diffamation pour des raisons de fond.
    Encore une dernière chose svp, pensez vous que une action du lycée comme une exclusion ou un conseil de discipline. Est envisageable sachant que tout ces passer en dehors du lycée mais que les personne concerner sont allez ce plaindre à la CPE du lycée ? Sinon merci de vos réponse clair et précise.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    8
    Citation Envoyé par marielala Voir le message
    pas exageré? certains se sont suicidés pour moins que cela
    les personnes sont elles mineures?
    On est tous mineurs dans l'histoire.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 466
    C'est une atteinte à la vie privée, réprimé par l’article 226-1 du Code pénal puni ainsi d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, rien à voir avec la diffamation.

    https://www.murielle-cahen.fr/droit-...-vie-privee-3/

    L’infraction existe dès que les éléments relevant de la sphère privée sont diffusés à un public autre que son destinataire initial et exclusif. À titre d’exemple d’atteintes au droit à l’image, on peut citer les photos prises dans le cadre de la vie privée, une image caricaturale, une image dévalorisante (photo embarrassante, etc..), une image inexacte ou trompeuse (montage pour faire croire quelque chose).Le critère principal est l’identification de la personne sur l’image. En définitive, le seul fait de permettre l’identification d’une personne à travers son image est constitutif d’une atteinte à la vie privée sanctionnée par le droit pénal.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    8
    Pas du tout. C'est un groupe fermer avec dedans juste les personne de la classe qui ont # Réseau social #, donc en gros 17 personnes.

    ---------- Message ajouté à 11h42 ---------- Précédent message à 11h39 ----------

    Donc même dans une discussion priver on peut pas avoir de propos injurieux envers une personnes sans être hors la lois ? Et sinon pour ma question de plus haut svp ?

    Encore une dernière chose svp, pensez vous que une action du lycée comme une exclusion ou un conseil de discipline. Est envisageable sachant que tout ces passer en dehors du lycée mais que les personne concerner sont allez ce plaindre à la CPE du lycée ? Sinon merci de vos réponse clair et précise.

  11. #11
    911
    911 est en ligne actuellement
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
    Messages
    8 776
    Les djeuns... Lachez vos réseaux sociaux : vous n'y êtes pas en sécurité ! Et par ailleurs, 17 personnes sur une classe de 30 élèves, c'était pour faire quoi ? Parler de la pluie et du beau temps ? Non ! Forcément, les hapyy few auraient ricané bêtement en revoyant les pauvres dindons de la farce...
    Donc, en résumé, il ne se passera juridiquement rien, peut être une exclusion du lycée (ça, on n'est pas dans le secret des dieux...), mais ça vous servira de leçon.
    VincentB_ a trouvé ce message utile.
    "Y'a des fois, j'essaie de réfléchir. Mon cerveau me dit des trucs, et du coup, ça me fait trop peur, alors j'arrête..."
    D'un illustre anonyme méritant, à mon sens, de passer à la Postérité...

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    8
    Citation Envoyé par 911 Voir le message
    Les djeuns... Lachez vos réseaux sociaux : vous n'y êtes pas en sécurité ! Et par ailleurs, 17 personnes sur une classe de 30 élèves, c'était pour faire quoi ? Parler de la pluie et du beau temps ? Non ! Forcément, les hapyy few auraient ricané bêtement en revoyant les pauvres dindons de la farce...
    Donc, en résumé, il ne se passera juridiquement rien, peut être une exclusion du lycée (ça, on n'est pas dans le secret des dieux...), mais ça vous servira de leçon.

    17 personnes sur 20, pour parler des profs absent tu beaux temps. Et pour parler tout simplement. Merci pour ses réponses. (Et très sympa le t.a.r.d.is en photos de profils.)

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