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Association et nom de domaine

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2016
    Messages
    5
    Bonjour,

    Avant la création de l'association, j'ai acheté un nom de domaine avec ma carte bancaire.
    J'ai procédé à l'achat depuis le compte personnel d'un membre de l'association, au moment de cet achat je n'étais pas encore au courant que c'était son compte personnel, je pensais que c'était un compte crée exprès pour l'association.

    Il faut en plus du nom de domaine avoir un hébergement, dans les premiers temps il a été convenu que ce serait un hébergement que ce même membre disposait, sur cet hébergement se trouve l'administration du site avec quelques outils de gestion pour l'association soit des données internes et personnelles.

    Cette situation me paraissait finalement anormale puisque la gestion doit être totalement désintéressée alors j'ai demandé à ce que le nom de domaine se trouve sur un compte exprès pour l'association et de même concernant l'hébergement.

    Un conflit est intervenu, nous avons décidés de nous séparés du membre de cette association. Un problème survient, il refuse alors de donner les accès à la gestion du nom de domaine sous le prétexte que c'est certes un achat de moi pour l'association mais sur son compte donc il n'est pas obligé de m'y donner accès ni de faire un transfert du nom de domaine vers un autre compte.

    Aussi, il refuse de transmettre le contenu se trouvant sur son hébergement, alors que le contenu du site contient des informations internes et privées, un contenu contribuant à la bonne gestion de l'association dont il ne fait à présent plus parti.

    Pouvons-nous lui obliger à nous restituer le contenu sur l'hébergement ? Pouvons-nous lui obliger à faire un transfert du nom de domaine que j'ai payé de son compte à un compte que l'association aura crée exprès ? Pouvons-nous lui obliger à ne plus mettre de contenu représentant l'association sur le site si jamais nous ne pouvons pas le récupérer comme il ne fait plus partit de l'association et ne la représente pas ?

    Merci à vous.
    Bonne journée
    Dernière modification par KevAva ; 11/05/2017 à 11h23. Motif: Plus de précisions

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    5 656
    Bonjour,

    Citation Envoyé par KevAva Voir le message
    Avant la création d'une association, j'ai acheté un nom de domaine avec ma carte bancaire
    "Pour le moment tout va bien".

    Citation Envoyé par KevAva Voir le message
    je n'étais pas au courant mais j'ai acheté ce nom de domaine non pas sur un compte crée pour l'association mais sur le compte personnel d'un des membres.
    A partir de là, je n'ai rien compris. "compte"... compte de quoi ?!

    Prière de le refaire à partir de ce point en étant plus clair SVP.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2016
    Messages
    5
    Bonjour,

    Merci à vous et j'ai modifié ça devrait être mieux.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    tout en haut de la carte
    Messages
    7 057
    Je suppose que par "compte personnel", "compte de l’association" il faut comprendre "compte auprès d'un hébergeur" ?
    Donc vous avez payé, avec votre carte bancaire personnelle, un nom de domaine et un hébergement pour l’association mais tout ceci inscrit sur un compte client chez l'hébergeur qui appartenait en fait à titre personnel à un membre de l'association.
    Et aujourd'hui cet ancien membre a été exclu et il veut pas remettre à l'association "les clés" de son compte personnel chez l'hébergeur pour permettre de transférer le nom de domaine et le site qui a été développé.

    Je préfère laisser un spécialiste du droit vous répondre sur les possibilité d'action.
    Dernière modification par Nedelka ; 11/05/2017 à 11h46.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2016
    Messages
    5
    Bonjour,

    Oui Nedelka, c'est effectivement cela..

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    5 656
    Je répondrai oui à la dernière question.

    Pour le reste, le compte est à lui donc je ne pense pas que l'asso puisse revendiquer quoi que ce soit et j'ai du mal à voir là un commodat.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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