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  • 1 Posté par Nedelka

Collection de cartes et copie privée

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2017
    Messages
    11
    Bonjour,

    Je vous écris car j'ai une question concernant le droit à la copie privée,

    je collectionne des cartes à jouer d'un célèbre éditeur de jeu, j'ai contacté l'éditeur pour savoir si j'avais le droit de photocopier des images de cartes depuis son site internet uniquement pour un usage privé (partie entre amis). Je précise que les copies portent un signe distinctif que j'ai ajouté pour les distinguer des vrais cartes et qu'il n'y ait pas de contrefaçon.

    A ma grande surprise il m'a répondu négativement.

    Le droit à la copie privée autorise-t-il une personne à copier une image en provenance d'internet pour un tel usage privé ?

    A-t-on également le droit de photocopier une carte ou une image que l'on possède déja (encyclopédie de cartes ect...)

    Toute réponse me serait très utile

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    850
    si cela reste bien à usage privé, l'éditeur n'a aucun moyen de savoir qu'un tel usage est fait. donc je ne suis pas d'accord avec sa réponse.
    après, si vos amis sont au nombre de 100, c'est possible qu'un juge dise que cela dépasse l'usage privé.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    14 329
    Bjr
    Tout dépend de ce que vous appelez privé......
    Dans quel cercle vous agissez: familial, club,....
    Et aussi combien de personnes.....

    C'est avant tout la notion de privé qu'il vous faut définir.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    tout en haut de la carte
    Messages
    7 010
    Vous parlez de photocopie, donc d'images papier.
    Si vous jouez dans le cercle familial pour l'anniversaire de votre neveu à 10 personnes dans le jardin de vos grands-parents, c'est un usage privé et l'éditeur n'a aucun moyen de le savoir d’ailleurs.
    Si vous invitez vos "amis" via les réseaux sociaux à jouer des parties en ligne à partir des images copiées, on n'est plus dans l'usage strictement privé.

    De même pour la photocopie de manière plus générale : si c'est pour faire un album papier ou une collection de photos sur votre ordinateur personnel, c'est privé. A partir du moment où vous partagez votre album sur les réseaux sociaux ou votre blog avec la terre entière, ou que vous organisez un échange de photos, ce n'est plus une simple copie privée.
    xTGx a trouvé ce message utile.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2017
    Messages
    11
    Bonjour, merci pour vos réponses,

    Nous ne sommes que trois à jouer de temps en temps ensemble à domicile avec ces cartes photocopiées...

    Nous ne partageons pas ces images photocopiées, je voulais néanmoins avoir un avis juridique sur la question

    Merci

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    14 329
    Cercle restreint.... vraiment privé....aucun soucis, aucune autorisation nécessaire.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    11 806
    si vous jouez comme ça vous pouvez sans risque utiliser des photocopies ^^

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