Vos question à l'Avocat
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Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2011
    Messages
    66
    Bonjour à tous,


    Je suis inscrit sur un forum lié à un jeu en php depuis 2008 et aujourd'hui je souhaiterais supprimer certains messages dont ceux où ma photo apparaît, la photo d'une autre personne ainsi que celle d'un membre de ma famille décédé, cette dernière photo date de 1914. Je souhaite également retirer mon véritable nom sur le blog du jeu où je suis mentionné comme membre bienfaiteur de l'association (1901).


    L'administrateur refuse de supprimer les dites photos et ne veut pas non plus supprimer le compte sous prétexte qu'il est en litige avec moi.
    Il est vrai qu'en 2011, j'ai eu des heurts très vifs avec un modérateur, je l'ai menacé, j'ai écrit publiquement sur le forum que j'allais lui filer une tarte dont il se rappellerai longtemps si je le voyais IRL (in real life). Je l'ai rencontré et il ne s'est rien passé heureusement. J'ai également poussé le bouchon en le dénigrant (capacités cognitives, diplôme acheté) et il a finalement claqué la porte.


    Banni deux fois, je me suis réinscrit, la situation s'est normalisé mais aujourd'hui je souhaite comme je vous l'ai dit supprimer les photos sur mes anciens comptes.


    L'administrateur se dit très préoccupé et à cause de mes anciennes frasques ne souhaite pas faire d'efforts et ne fera le nécessaire que s'il reçoit une notification légale.


    J'ai deux questions. Que veut dire concrètement une notification légale ? Un courrier RAR, un courrier de la CNIL ou une décision d'un juge.
    Que puis-je faire pour l'obligé à supprimer les photos voire les comptes ?


    Merci.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2011
    Messages
    66
    Bonjour à tous,

    Personne n'aurait une petite suggestion ?

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2011
    Messages
    66
    Bonjour,

    Toujours pas de petits conseils ?

    Bonne journée.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    12 466
    Bonjour.

    Une notification légale, c'est effectivement un document émanant d'un juge ou d'un organisme public.

    Donc, votre administrateur, grosso modo, attend que vous déposiez une plainte et qu'on lui impose de retirer ces documents, ce qui n'est pas certain.

    Ceci dit, si vous déposez plainte, vous risquez de vous voir sérieusement ''reprocher'' d'avoir menacé physiquement le modérateur et même de l'avoir diffamé publiquement... car accuser quelqu'un d'avoir acheté un diplôme, c'est une diffamation grave !!!

    Et ça le reste, même si la situation s'est ''normalisée''...
    Trouve un travail qui te plait et tu ne travailleras plus un seul jour de ta vie ! (proverbe chinois)

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    8 683
    Bonjour

    Ceci dit, si vous déposez plainte, vous risquez de vous voir sérieusement ''reprocher'' d'avoir menacé physiquement le modérateur et même de l'avoir diffamé publiquement... car accuser quelqu'un d'avoir acheté un diplôme, c'est une diffamation grave !!!
    Bof... diffamation prescrite au bout de 3 mois.
    Comme ça date de 2011...
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    12 466
    Certes, certes, mais cela n'exclut pas quelques commentaires de la part d'un homme de loi... ne serait-ce que pour ne pas recommencer.
    Trouve un travail qui te plait et tu ne travailleras plus un seul jour de ta vie ! (proverbe chinois)

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2011
    Messages
    66
    La CNIL ne pourrait rien faire ?

  8. #8
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    796
    en tant que modérateur d'un forum, je sais que les CGU prévoient explicitement que les publications n'appartiennent plus à leur auteur qui donc ne peut demander la suppression desdites publications
    j'ai retrouvé ce fil un peu ancien qui parle de situation similaire
    http://forum-juridique.net-iris.fr/i...lle-forum.html

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2011
    Messages
    66
    Dans les mentions légales du site il est dit
    Le caractère obligatoire des informations recueillies par l'intermédiaire des formulaires est toujours signalé.
    site ne revend pas ses informations et tient au respect de la confidentialité de ses données.
    Vos informations ne seront en aucun cas cédées à un tiers, quelqu'en soit la raison.
    En outre, conformément à la loi informatique et des libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par site et demander leur modification ou leur suppression.
    Ainsi, vous pouvez demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
    Certaines modifications peuvent altérer votre expérience de jeu, n'hésitez pas à demander plus d'informations en cas de modifications.
    Ce site est soumis à la loi française, En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    12 466
    Si vous lisez bien, ce qui est décrit ne concerne que les informations relatives au membre du forum et en aucun cas, aux messages qu'il ou elle laisse dans les conversations.... qui ne sont pas considérés comme des informations personnelles !!!
    Trouve un travail qui te plait et tu ne travailleras plus un seul jour de ta vie ! (proverbe chinois)

  11. #11
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    796
    des informations publiées perdent leur caractère privé....

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2011
    Messages
    66
    Ce sont deux photos (une de moi et une photo qu date de 1914) que je souhaite supprimer, les messages n'ont pas d'importance.

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